14ème législature

Question N° 3855
de Mme Véronique Besse (Non inscrit - Vendée )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère attributaire > Agriculture, agroalimentaire et forêt

Rubrique > agriculture

Tête d'analyse > agriculteurs

Analyse > soutien. mesures.

Question publiée au JO le : 27/04/2016
Réponse publiée au JO le : 27/04/2016 page : 2828

Texte de la question

Texte de la réponse

SITUATION DES AGRICULTEURS


M. le président. La parole est à Mme Véronique Besse, au titre des députés non inscrits.

Mme Véronique Besse. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture.

Monsieur le ministre, il existe aujourd'hui un vrai scandale en France. Ce scandale, c'est que les agriculteurs sont contraints de vendre à perte. Je pense en particulier aux producteurs de lait et aux éleveurs. Cette pratique est interdite dans toutes les professions, mais elle ne pose pas de problème quand il s'agit des agriculteurs.

L'agriculture est un pilier de la nation. Les Français sont attachés à leurs agriculteurs et à ce qu'ils représentent pour notre société.

M. Guy Geoffroy. Pas leurs ministres !

Mme Véronique Besse. Mais jamais l'agriculture n'aura été aussi maltraitée. La politique agricole actuelle n'a aucun sens. Tandis que les technocrates de tous bords imposent sans cesse de nouvelles normes, de nouvelles charges, les prix stagnent, les marchés se ferment et nos agriculteurs sont livrés totalement à la concurrence mondiale.

L'Europe ne les protège pas, bien au contraire. Elle les expose à des embargos, comme l'embargo russe, qui a entraîné une saturation du marché agricole européen et une chute des prix. Elle les expose à l'application de traités sans protection douanière, comme bientôt le TAFTA, le traité de libre-échange transatlantique. Elle les expose aussi à la concurrence des pays à faibles coûts de production.

Plusieurs députés du groupe Les Républicains. Hé Oh !

Mme Véronique Besse. En parallèle, l’Union européenne ne propose aucune autre solution que des primes, des subventions, des aides, et, sur le terrain, ce sont encore des dossiers qu'il faut remplir pour, en définitive, ne rien voir venir.

Dans la précipitation et à grands coups de com', vous êtes allé à Bruxelles en début d'année pour quémander des subventions supplémentaires afin d'atténuer la colère du monde agricole. Des subventions, encore et toujours ! Mais mettre l'agriculture sous perfusion n'est pas une solution. Les agriculteurs veulent être respectés, ils veulent être protégés, et ils veulent d'abord pouvoir vivre des fruits de leur travail.

En réalité, monsieur le ministre, vous avez jeté l'éponge. Vous l'avez d'ailleurs dit il y a quelques jours en avouant sur la crise des prix agricoles que le Gouvernement « n'a plus de marge sur le sujet ». « Dans une économie de marché, le ministre ne décide plus des prix ».

Dont acte : vous subissez l'idéologie mondialiste de Bruxelles. Aujourd'hui, le constat est là : l'Europe ne protège pas les agriculteurs. Qu'attendez-vous pour les protéger de l'Europe ? (« Hé oh ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

Plusieurs députés du groupe Les Républicains. Hé oh !

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Je ne savais pas que vous feriez autant de publicité à ce petit slogan ! (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Je ne sais pas exactement comment vous abordez le sujet, madame la députée. Si vous pensez que les prix sont décidés par un gouvernement sur un marché, nous pouvons sûrement avoir, ensemble, une discussion approfondie sur ce point. Mais je crains que, dans cette assemblée, en particulier du côté droit de l'hémicycle, les choses n'aient été tranchées depuis bien longtemps. La loi de modernisation de l'économie avait en effet tranché encore plus favorablement que précédemment en faveur de ceux qui négocient les prix entre la grande distribution et les industriels.

Vous évoquez la question européenne et la mondialisation. Savez-vous combien de litres de lait sont produits en France ? Il y en a 24 à 25 milliards, dont plus de 8 milliards sont exportés. Si vous considérez que, pour régler les problèmes de l'agriculture, il suffirait de sortir de l'Europe et de fermer les frontières, allez le dire aux agriculteurs que vous rencontrez. Que faisons-nous alors des 8 milliards de litres que nous exportons ? Et je ne parle même pas du vin ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

C'est un sujet, madame la députée. Vous ne pouvez pas me faire de tels reproches alors que vous n'avez qu'une mauvaise réponse à apporter.

Selon vous, enfin, le Gouvernement n'est pas aux côtés des agriculteurs. Il y a eu un plan de soutien de 700 millions d'euros. Jamais il n'y aura eu autant d'aide, et aussi rapidement, avec des allégements de charges et une baisse des cotisations de sécurité sociale agricole. Nous avons été capables de faire baisser les charges des agriculteurs de plus de 750 millions d'euros. C'est une action qui portera ses fruits.

Plusieurs députés du groupe Les Républicains. Et l'embargo russe ?

M. Stéphane Le Foll, ministre. Quant à l'Europe, ce ne sont pas des aides que j'ai demandées, c'est une stabilisation. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)