SYNDICALISME CHEZ NISSAN

M. le président. La parole est à M. Christian Hutin, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen. (Les exclamations se prolongent sur les bancs du groupe Les Républicains.) Veuillez écouter M. Hutin ! S'il vous plaît mes chers collègues ! (« La réponse ! La réponse ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Vous avez entendu la réponse qu'a entendu apporter Mme la ministre. Nous passons à la question suivante. (« Il faut une réponse ! C'est une honte ! » sur les mêmes bancs.)

Mes chers collègues, je l'ai déjà dit : les questions au Gouvernement, c'est aussi l'image de notre assemblée, de notre démocratie ! La ministre a répondu comme elle l'entendait. Vous aurez l'occasion de lui poser d'autres questions. Pour l'heure, nous passons à la question de M. Hutin.

M. Christian Hutin. Ma question s'adresse à Emmanuel Macron. Monsieur le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, je vous propose…

Un député du groupe Les Républicains. De répondre à la question !

M. Christian Hutin. …que nous marchions ensemble sur la route de Madison. (Sourires.) Madison est un comté américain, dans le Mississippi. Dans cet état, à Canton, se trouve une usine Nissan qui emploie 5 000 salariés. Contrairement à ce qu'a dit M. Carlos Ghosn lorsqu'il a été auditionné en février par la commission des affaires économiques, en particulier en répondant à Dominique Potier, Eva Sas ou Jean-Luc Laurent, pour ne citer qu'eux, il s'y passe des choses terribles.

M. Dominique Tian. Et Sciences Po ?

M. Christian Hutin. Il y a en effet, sur ce site, une politique anti-syndicale on ne peut plus claire et affirmée. Nous avons reçu avec d'autres députés, en particulier Bruno Le Roux, les ouvriers de cette usine : ils sont discriminés, menacés, intimidés. Il y a des blacklists, des vidéos circulent partout pour attaquer le syndicat des travailleurs américains. Or, dans le cadre de l'alliance entre les deux sociétés, il me semble, monsieur le ministre, que Renault détient 43 % de l'actionnariat de Nissan et que l'État possède de son côté, 19,75 % du capital de Renault.

M. Claude Goasguen. Venez-en au fait, posez votre question !

M. Christian Hutin. Renault, c'est la France. Historiquement, depuis les chars FT-17 de 1914 jusqu'à la régie, en passant par Flins en 1968 ou les compétitions automobiles, Renault, c'est la France.

M. Laurent Furst. Sciences Po aussi, c'est la France !

M. Christian Hutin. Et la France est aussi le pays des droits fondamentaux, tels le droit de s'exprimer, de s'associer, de se syndiquer – ou non. Renault, c'est la France, la France, c'est Renault. Dans ce Mississippi marqué par les luttes que l'on sait en faveur des droits civiques, que pouvez-vous faire, monsieur le ministre ? Je précise, à toutes fins utiles, que le directeur de l'usine, qui est l'ancien directeur adjoint du site de Renault de Douai, se nomme Steve « Marsh »… (Sourires.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Monsieur Christian Hutin, je vous remercie d'avoir appelé notre attention sur la situation des salariés de l'usine Nissan de Canton, dans le Mississippi, et en particulier sur leurs difficultés à obtenir une représentation syndicale. Nous parlons là bien sûr de principes essentiels, qui sont défendus par la France non seulement sur le plan national mais aussi à l'international, dans le cadre de l'Organisation internationale du travail.

Le combat mené par les salariés de Nissan ne peut pas nous laisser indifférents. D'ailleurs, mon équipe a reçu, en septembre dernier, une délégation d'ouvriers, pour comprendre leur situation et leurs revendications. Vous avez eu raison de souligner également que de nombreux députés, notamment socialistes, se sont entretenus avec ces salariés.

À quelles difficultés se heurte l'action en la matière ? Vous le savez, monsieur le député, l'usine de Canton est possédée en propre par Nissan et non par Renault. Elle n'a pas fait l'objet d'investissements conjoints de l'alliance Renault-Nissan et ne produit pas de véhicules pour Renault. L'État français a donc très peu de marges de manœuvre.

Plus largement, cela pose la question de la responsabilité sociale des grands groupes internationaux, quel que soit le lieu où ils interviennent, directement ou par l'intermédiaire de leurs sous-traitants. C'est tout l'objet de la proposition de loi de Dominique Potier, qui a été élaborée avec le concours de nombreux députés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.) Je veux saluer ce travail de longue haleine. Le Gouvernement soutient les deux grandes avancées proposées par ce texte, notamment l'idée d'instaurer un devoir de vigilance particulier s'agissant des grandes entreprises, concernant l'ensemble des domaines relevant de leur responsabilité sociétale. Je pense bien sûr à la question de la représentation syndicale, mais aussi à l'environnement, au social, aux droits de l'homme ou à la lutte contre la corruption. Par ailleurs, le texte propose de conférer au juge la faculté de vérifier que ces nouvelles obligations sont respectées.

La France est et restera extrêmement attachée et vigilante à la question des droits des salariés et de la liberté syndicale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)