OSTRÉICULTURE ET CONCHYLICULTURE

M. le président. La parole est à M. Philippe Le Ray, pour le groupe Les Républicains.

M. Philippe Le Ray. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer. L'ostréiculture est une activité importante sur l'ensemble du territoire national. Elle est créatrice de nombreux emplois directs et prend toute sa part dans l'économie touristique. Malheureusement, après un hiver plutôt doux et quelques phénomènes de contamination, près de quatre-vingts entreprises, rien que dans le Morbihan, ont subi des fermetures administratives après la détection de la présence du norovirus.

Ce problème a été rencontré dans d'autres départements et est une question récurrente sur l'ensemble du littoral français pour la pêche à pied professionnelle et la conchyliculture.

Fort heureusement, l'État a interdit durant plusieurs mois toute commercialisation des huîtres et des coquillages en provenance des différentes zones touchées. Malgré l'abrogation des arrêtés, la menace de contamination est toujours présente.

Après le norovirus, les professionnels craignent cette fois l'arrivée possible de l'algue dinophysis. La fermeture, même temporaire, de ces entreprises menace la pérennité de nombreux emplois et fragilise l'activité économique de toute une filière. Les professionnels subissent ces interdictions pour des dysfonctionnements ou des phénomènes environnementaux dont ils ne sont pas responsables.

C'est pourquoi ils sollicitent la mise en place de dispositifs d'aide, de soutien ou de garantie. Ne peuvent-ils pas bénéficier d'une exonération de la redevance d'occupation du domaine maritime ? Ne peuvent-ils pas bénéficier du Fonds national de gestion des risques sanitaires en agriculture, dont ils dépendent ?

À défaut, et surtout pour rassurer les jeunes qui souhaitent s'installer, pouvez-vous mettre en place un nouveau fonds de garantie, en mobilisant peut-être le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le député, la préfecture a levé le 22 avril l'interdiction de la pêche à pied et de la commercialisation des huîtres sur la rivière de Crac'h. C'est une satisfaction pour les ostréiculteurs durement touchés, d'autant que, il y a quelques jours, une interdiction semblable dans la ria d'Etel était également levée. Dans le Morbihan, les fermetures consécutives à la présence du norovirus ont duré dix-sept jours en 2010, quinze jours en 2014, et soixante-deux jours en 2016.

Le Gouvernement a à l'esprit ce que cela représente en termes de marchés pour la soixantaine d'entreprises et la centaine de professionnels aujourd'hui touchés. Sensible aux problèmes auxquels ceux-ci sont confrontés, il veut agir et œuvrer dans le temps long à l'instauration de bonnes pratiques pour la gestion des eaux. La place réservée à cet enjeu dans la conférence environnementale était d'ailleurs l'illustration de cet engagement.

L'implication des collectivités, dans leur mission d'assainissement des eaux, que celui-ci soit collectif ou non, est également nécessaire. Le coordinateur national sur les questions sanitaires et zoosanitaires se rendra la semaine prochaine dans le Morbihan, où il pourra s'entretenir avec les professionnels.

Au-delà de la responsabilisation de tous, nous souhaitons à l'avenir améliorer encore la réactivité des services de l'État, en direction des professionnels touchés par l'épreuve que représente une interdiction. Nous pensons à l'étalement des charges sociales et fiscales, aux questions touchant le chômage partiel, à l'incitation des établissements bancaires à assurer leur concours à des dispositifs assurantiels, à l'action des assistants sociaux dévoués à cette tâche.

Monsieur le député, Alain Vidalies et Stéphane Le Foll sont attentifs à cette situation et savent l'importance de cette activité pour le littoral français.