DÉSENGAGEMENT DE L'ÉTAT DANS LES SOCIÉTÉS IMMOBILIÈRES OUTRE-MER

M. le président. La parole est à M. Ary Chalus, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Ary Chalus. Ma question s'adresse au ministre des finances et des comptes publics. (« Il est parti ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.) Le désengagement annoncé de l'État des sociétés immobilières d'outre-mer – SIDOM – suscite l'inquiétude des organisations syndicales, des collectivités et des professionnels du BTP. Principaux acteurs du logement social en outre-mer, elles représentent plus de la moitié du parc social avec 108 000 logements en 2015 et 60 % de la production de logements.

Les sociétés immobilières de Mayotte et de Nouvelle-Calédonie sont les seuls opérateurs publics sur leurs territoires respectifs. Au-delà du rôle de bailleur social, déjà très important, ces sociétés sont de gros donneurs d'ordres, surtout pour le BTP, et contribuent fortement à l'activité, à l'aménagement des territoires et donc au développement économique et à la création d'emploi.

Outre l'incertitude causée par le désengagement annoncé de l'État et par les différents projets de recapitalisation, d'autres freins obèrent la capacité de ces structures, comme les fréquentes modifications du régime de défiscalisation ou les retards dans la délivrance des agréments par Bercy pour les opérations. Ainsi, singulièrement en Guadeloupe, plusieurs constructions de logement sont en attente d'agréments fiscaux.

Cette politique a un effet désastreux sur la commande publique et ne favorise pas la relance du secteur du bâtiment, déjà fortement atteint. Le président des fédérations régionales du BTP a informé la ministre des outre-mer de ces sujets d'inquiétude, le 22 avril dernier, sans obtenir de réponse rassurante. Des grèves et des blocages menacent d'ores et déjà nos régions.

Monsieur le ministre, parce que leur rôle est important pour l'aménagement et le développement économique de nos territoires, les collectivités d'outre-mer, à l'instar de la région Guadeloupe, veulent être impliquées et souhaitent connaître les résultats des réflexions de l'État. Pourriez-vous nous assurer que nos collectivités seront étroitement associées à cette réorganisation, dont il faudra veiller à ce qu'elle ne déstabilise pas l'équilibre déjà fragile de ces donneurs d'ordre ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre du logement et de l’habitat durable.

Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable. Monsieur le député, en effet, depuis 1946, l'État est présent dans l'actionnariat des sociétés immobilières d'outre-mer, aux côtés de la Caisse des dépôts et consignation, de l'Agence française de développement et des collectivités territoriales.

Comme vous le soulignez, les SIDOM sont aujourd'hui les acteurs essentiels de la politique du logement en outre-mer. Elles représentent un maillon déterminant pour atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés ensemble dans le cadre du plan logement outre-mer.

Néanmoins, nous nous sommes à nouveau posé la question de la gouvernance de ces structures qui est aujourd'hui dispersée et manque de cohérence. Dans cette perspective, une réflexion a été engagée, à laquelle nous souhaitons évidemment associer les collectivités territoriales qui sont les actionnaires de ces sociétés mais aussi des acteurs de la politique locale.

Je peux vous assurer que cette réflexion sera menée dans la concertation. Il n'est pas question pour l'État de se désengager, d'autant plus qu'il s'est fortement investi dans le financement du logement social, à travers la ligne budgétaire unique et le maintien des avantages fiscaux spécifiques au logement social en outre-mer. Je vous rappelle à ce titre que de nombreux engagements ont été pris pour 2016, tant pour favoriser la création de logements sociaux que l'accession à la propriété.

C'est pourquoi le ministère du logement, mais aussi ceux du budget, de l'outre-mer et des finances, ont demandé le lancement d'une mission d'inspection sur les modalités de financement du logement social en outre-mer. Nous nous appuierons sur les conclusions du rapport qui devrait être rendu très prochainement, pour formuler ensemble des propositions. Je reste à votre disposition pour discuter de la programmation en Guadeloupe. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)