GAZ DE SCHISTE

M. le président. La parole est à Mme Cécile Duflot, pour le groupe écologiste.

Mme Cécile Duflot. Monsieur le président, au nom du groupe écologiste je voudrais remercier Mme Coutelle pour sa question et Mme la ministre pour sa réponse : en effet, je pense que sur cette question, beaucoup pourraient s'interroger, réfléchir et trouver les meilleurs moyens de remédier à une situation qui nous touche, nous les femmes, et parfois des hommes, douloureusement.

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie.

Madame la ministre, une étude publiée il y a quelques semaines dans la revue Nature annonce une montée des eaux d'un mètre d'ici à 2100. Il est donc officiel que ce ne sont plus les générations futures qui sont concernées, mais nos enfants, ceux qui naissent aujourd'hui.

La France s'était engagée, au cours de l'examen du projet de loi sur la transition énergétique, puis, avec énergie, pendant la COP21, à être exemplaire en matière de lutte contre le réchauffement climatique.

Il est temps de dépasser les slogans. Nous apprenons hier qu'en 2015, les émissions de CO2 de la France ont encore augmenté de 1,7 % selon les estimations d'Eurostat. Or, au moment même où était votée la loi interdisant le recours à la fracturation hydraulique, deux de nos champions industriels, dont l'un majoritairement détenu par l’État, Total et EDF, investissaient avec un opérateur belge 1 milliard d'euros dans un terminal méthanier à Dunkerque en vue d'accueillir du gaz liquéfié, notamment du gaz de schiste.

Chacun sait que le gaz de schiste contribue davantage au dérèglement climatique. Comment donc expliquer que nous en acceptions l'importation alors que nous refusons la fracturation hydraulique ? C'est plus qu'un paradoxe : c'est une faute et une menace pour notre avenir.

J'ajoute que dans le même temps, la France ne tiendra pas ses engagements européens en matière de développement des énergies renouvelables.

Madame la ministre, au-delà des paroles et des promesses, pouvez-vous nous donner votre position et celle de votre gouvernement sur le fait que les Françaises et les Français, sans le vouloir, devront, pour certains, consommer du gaz de schiste destructeur pour l'environnement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat.

Mme Ségolène Royal, ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat. Madame la députée, la France s'est dotée d'un modèle énergétique exemplaire, grâce à des débats parlementaires également exemplaires, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, et cela pour accueillir la COP21 dans les meilleures conditions.

Ce modèle énergétique, vous le savez, prévoit la diminution de 30 % des énergies fossiles d'ici à 2030 et nous sommes en bonne voie, puisque nous assistons à une montée en puissance des énergies renouvelables grâce à tous les appels à projet qui sont lancés dans le solaire et l'éolien : je pense en particulier à l'éolien en mer. J'inaugurerai prochainement les premières éoliennes flottantes en Méditerranée. Nos entreprises sont parmi les mieux positionnées sur la scène internationale pour conquérir, dans des coopérations intelligentes avec d'autres pays, ces marchés qui permettent de lutter contre le réchauffement climatique.

Vous m'interrogez sur un sujet plus particulier, celui des importations de gaz. Contrairement à ce que vous avez dit, il ne s'agit pas d'importations volontaires de gaz à effet de serre puisque le gaz importé est un gaz liquéfié qui est mélangé à du gaz conventionnel.

Il y a, c'est vrai, dans ces contrats que j'ai regardés de près, entre EDF, Engie et un producteur américain, 40 % de gaz provenant de gaz de schiste dans ce gaz importé. La France interdisant la fracturation hydraulique pour des raisons tenant à la protection de l'environnement,…

M. Julien Aubert. C'est ridicule !

Mme Ségolène Royal, ministre. …j'ai interrogé ces deux entreprises sur les raisons pour lesquelles elles n'avaient pas été vigilantes. Je fais examiner juridiquement la façon dont nous pourrions interdire l'importation de gaz de schiste. En tout état de cause, ces entreprises devront s'orienter vers d'autres marchés pour n'importer que des gaz d'origine conventionnelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)