Texte de la question
M. Florent Boudié attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'évolution du taux de mortalité infantile en France. Avec 7 % à 8 % de naissances d'enfants prématurés contre 5,4 % en 1995, la France est passée du septième au vingtième rang dans le classement des plus faibles taux de mortalité infantile en Europe. Considérant la forte corrélation existant entre l'augmentation du nombre de prématurés et celle du taux de mortalité infantile, il semble nécessaire d'agir au plus vite afin de faire diminuer, si possible, le nombre de naissances prématurées dont le coût est, par ailleurs, évalué à plus ou moins 1,5 milliard d'euros par an. Face à cette situation, le collectif Prématurité ainsi que de nombreuses associations, demandent la mise en place d'un plan Prématurité. Il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur cette question et si elle est favorable à la mise en oeuvre d'un tel plan.
Texte de la réponse
Les résultats de la dernière enquête nationale périnatale montrent que le taux de prématurité est en légère hausse en France en 2010 par rapport à 2003. Il est ainsi passé de 6,3 à 6,6 % pour les naissances vivantes. Sur cet indicateur, la France se situe au 10e rang des 26 pays membres de l'Union européenne, plus l'Islande, la Norvège et la Suisse. Il est utile de rappeler que, dans 40 % des cas, la prématurité est la conséquence d'une décision de l'équipe obstétricale et pédiatrique d'interrompre la grossesse pour sauver la vie du nouveau-né. Cependant, dans 60 % des situations, la prématurité est spontanée. Certains facteurs de risque sont bien identifiés, au rang desquels l'élévation de l'âge maternel à la naissance ou l'augmentation du nombre de grossesses multiples. Le Collectif prématurité a, dans le cadre d'une plateforme de propositions, identifié cinq axes d'actions permettant d'améliorer la prise en charge des prématurés, la coordination des soins et l'organisation des services de soins en néonatologie, l'environnement de l'accueil du nouveau-né prématuré et de sa famille et l'harmonisation du suivi à long terme des enfants dont l'état le nécessite. Par ailleurs, ce collectif suggère que l'information des femmes enceintes et la formation des professionnels de santé soient intensifiées. La situation de la France par rapport aux autres pays européens nécessite qu'un effort de mobilisation soit engagé. C'est pourquoi la ministre des affaires sociales et de la santé a souhaité que des orientations en matière de périnatalité soient définies dans le cadre de la stratégie nationale de santé en cours de définition.