14ème législature

Question N° 39866
de M. Philippe Folliot (Union des démocrates et indépendants - Tarn )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère attributaire > Agriculture, agroalimentaire et forêt

Rubrique > agroalimentaire

Tête d'analyse > vin

Analyse > promotion. internet.

Question publiée au JO le : 15/10/2013 page : 10697
Réponse publiée au JO le : 19/11/2013 page : 12025

Texte de la question

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les cinq mesures annoncées concernant le vin en France, désormais jugé nocif dès le premier verre et assimilé de facto à une drogue. Mesures donc qui ne luttent plus seulement contre l'alcoolisme et la consommation excessive d'alcool, facteur des légitimes politiques de santé publique. Certaines associations manifestent ainsi leur inquiétude quant à l'avenir du vin en France. En effet, cinq mesures seraient envisagées pour lutter contre le vin, notamment l'interdiction de parler du vin sur Internet, l'interdiction de parler positivement du vin dans les médias, la mise en place d'une taxation du vin au nom de la santé publique et d'une radicalisation du message sanitaire, et enfin un durcissement des mentions sanitaires sur les étiquettes. Ces-dernières trouveraient leur source dans les deux plans annoncés par la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, la MILDT. Certaines de ces mesures constitueraient une atteinte à la liberté d'expression, notamment sur les réseaux sociaux où des millions d'internautes seraient privés de commentaires. Elles engendreraient aussi certaines conséquences. En outre, les consommateurs de vin se tourneraient notamment vers les pages internet des vignerons étrangers, les reportages concernant le vin disparaîtraient et les consommateurs de vin deviendraient stigmatisés par une notion de modération qui n'existerait plus. Or, aujourd'hui, il faut rappeler que la France est le 1er producteur mondial de vin et que l'activité viticole constitue la 2e activité exportatrice de notre pays. Le vin fait aussi partie de la culture française qui doit se transmettre et se partager. Il lui demande ainsi sa position sur le sujet.

Texte de la réponse

Le Gouvernement est engagé dans une politique de lutte contre l'alcoolisme dont il n'est pas possible de nier les méfaits sur la santé ni les dangers de sa consommation non maîtrisée. Les préconisations des différents rapports en la matière, relatives à des modifications de la législation appliquée au vin, sont évaluées avec attention. De plus, le Gouvernement mesure parfaitement l'importance de la filière vitivinicole pour la compétitivité de notre économie et le rayonnement de la France à l'étranger. Il est également profondément attaché à la défense des terroirs, la préservation des paysages et le développement des territoires ruraux, dont cette profession est une des composantes majeures. C'est donc au regard de cette double préoccupation que les questions relatives à la lutte contre l'alcoolisme sont traitées dans le plan gouvernemental de lutte contre la drogue et les conduites addictives 2013-2017, adopté le 19 septembre dernier et que les dispositions inscrites dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 ont été préparées. Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est opposé à l'augmentation de la fiscalité sur le vin. Cette proposition du rapport du professeur Reynaud n'a pas été retenue dans le plan gouvernemental de lutte contre la drogue et les conduites addictives.