Texte de la question
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le taux d'emploi des titulaires d'un doctorat de l'enseignement supérieur. En effet, dans son rapport « Crise et croissance : une stratégie pour la France » (2011), le Conseil d'Analyse économique souligne que la France est le seul pays de l'OCDE à avoir un niveau de chômage des docteurs supérieur à celui des Bac+5, alors même que le nombre de docteurs progresse moins vite que dans les pays de l'OCDE. Il souhaite savoir comment le Gouvernement entend lutter contre ce phénomène dommageable à la compétitivité et à la croissance de la France.
Texte de la réponse
Les analyses de l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) tendent à démontrer que les docteurs en France bénéficient d'une meilleure insertion professionnelle comparativement à la situation des autres pays de l'OCDE. En effet, la part des contrats avec une durée indéterminée dans les emplois de recherche est supérieure à celle des autres Etats. Les jeunes chercheurs bénéficient d'emplois dans le secteur de la recherche dans l'enseignement supérieur et y accèdent plus rapidement. En France, 3 ans après la délivrance du doctorat, 66 % des docteurs intègrent un emploi de recherche à durée indéterminée dans l'enseignement supérieur. Aux Etats-Unis, ce taux, 5 ans après la diplomation n'est que de 26 % et il est de 47 % au Japon. Le constat est également valable pour les docteurs dans le secteur privé de la recherche. En France, 3 ans après l'obtention du grade de docteur, 94 % des diplômés bénéficient d'un contrat à durée indéterminée, un taux comparable n'étant atteint aux Etats-Unis que 5 ans après la diplomation. La volonté du Gouvernement est que les docteurs puissent irriguer tant le service public d'enseignement supérieur que les administrations et le secteur privé. Ainsi, la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et la recherche porte en elle la volonté d'une meilleure insertion des docteurs dans tous les services de l'Etat en créant un accès plus large à la haute fonction publique. Elle prévoit notamment l'obligation d'adapter les concours de la fonction publique de catégorie A aux docteurs, la possibilité pour ces derniers de se prévaloir de trois ans d'expérience professionnelle pour se présenter au 3e concours d'accès à l'Ecole nationale d'administration. S'agissant du secteur privé, l'insertion de tous les docteurs s'effectuera dans des conditions similaires à celle des titulaires de masters, dès lors que les entreprises accueilleront les docteurs sur des emplois en recherche et développement mais aussi hors recherche. La reconnaissance du doctorat par les conventions collectives pourrait permettre de donner un nouveau souffle à ce type de recrutement.