LOI D'ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT

M. le président. La parole est à Mme Joëlle Huillier, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

M. Jean-Paul Bacquet. Longue vie aux plus de soixante ans ! (Sourires)

Mme Joëlle Huillier. Madame la secrétaire d'État chargée des personnes âgées et de l'autonomie, notre pays est engagé dans la révolution de l'âge : alors que les personnes âgées de soixante ans et plus sont aujourd'hui quinze millions, elles devraient être vingt millions en 2030 et près de vingt-quatre millions en 2060. C'est une chance pour les Français, qui vivent plus longtemps, mais c'est aussi une chance pour la France, qui trouve là de nouveaux moteurs de croissance et de création d'emplois.

Il s'agit aussi d'un défi majeur pour notre société qui doit s'adapter pour permettre à tous de profiter dans les meilleures conditions de ce formidable progrès et qui doit accompagner celles et ceux pour lesquels l'âge signifie aussi une perte d'autonomie.

Le Président de la République, François Hollande, avait promis une grande loi d'adaptation de la société au vieillissement. Nous l'avons adoptée en décembre dernier et elle est en vigueur depuis le début de l'année. L'engagement – un de plus – est tenu !

Cette loi permet d'abord d'anticiper, de prévenir et de retarder au maximum la perte d'autonomie grâce à un meilleur repérage des situations de fragilités – malnutrition, chutes, usage excessif de médicaments – et à la lutte contre l'isolement des personnes âgées.

Elle prévoit également d'adapter l'ensemble des politiques publiques aux besoins de la personne âgée en matière de transports, d'urbanisme ou de logement. Parce que les Français souhaitent vivre chez eux le plus longtemps possible, elle prévoit l'adaptation de 80 000 logements pendant le quinquennat. Pouvez-vous nous dire ce qu'il en est concrètement aujourd'hui ?

Enfin, elle renforce l'accompagnement des personnes âgées et de leurs familles grâce à une réforme de l'allocation personnalisée d'autonomie, l'APA, qui permet de financer davantage d'heures d'aides à domicile, de réduire le reste à charge mais aussi d'instaurer une aide au répit pour quatre millions de proches aidants, qui pourront ainsi « souffler » sans aucune rupture de prise en charge.

Madame la secrétaire d'État, vous avez présenté ce matin en conseil des ministres un premier bilan de la mise en œuvre de cette belle loi de société. Pouvez-vous nous donner des précisions sur les résultats déjà obtenus ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes âgées et de l'autonomie.

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des personnes âgées et de l'autonomie. Madame la députée, vous avez très justement rappelé l'impact de la révolution de l'âge sur notre société et les défis auxquels elle nous confronte. Je vous en remercie d'autant plus que je vous sais très investie sur ces sujets.

J'ai en effet présenté ce matin en conseil des ministres l'avancée de l'application de la loi d'adaptation de la société au vieillissement. La plupart des décrets est déjà parue et tous les décrets relatifs à l'aide et à l'accompagnement à domicile ont été publiés – c'est aussi le cas pour les décrets relatifs au financement de la loi. Ce sont 740 millions d'euros qui sont abondés par l'État en année pleine pour appliquer intégralement ces nouvelles mesures.

Je ne prendrai que deux exemples, sur lesquels vous m'avez d'ailleurs interrogée : 25 millions sont dévolus au soutien du secteur de l'aide à domicile, afin notamment de revaloriser les salaires, et 454 millions sont consacrés à la revalorisation de l'APA. Ces versements sont effectués depuis le mois d'avril en direction de tous les départements, qui pilotent ce dispositif.

Par ailleurs, j'ai annoncé hier aux représentants de l'Union sociale pour l'habitat que l'engagement présidentiel d'adapter 80 000 logements pour les personnes âgées pendant la durée du quinquennat est déjà tenu et au-delà puisque ce sont 82 000 logements qui seront adaptés en 2016. Si nous n'avions pas fait preuve de volonté politique, nous n'en compterions aujourd'hui que 50 000. On peut ainsi mesurer l'investissement du Président de la République et du Gouvernement sur ces questions.

L'objectif est très clair : mettre en œuvre les moyens permettant aux personnes âgées de rester dans leur domicile.

Sur cette question du vieillissement, cruciale pour nos concitoyens, et dès lors que nous décidons d'être des responsables politiques qui agissent sur le réel, nous devons, en cette journée mondiale de la lutte contre la maltraitance des personnes âgées, être au rendez-vous de l'Histoire, et nous le sommes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)