POLLUTION DE L'AIR PAR LES PARTICULES FINES

M. le président. La parole est à M. François de Rugy, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

M. François de Rugy. Monsieur le président, mes chers collègues, je m'adresse aujourd'hui à la ministre de l'environnement mais j'aurais pu aussi poser ma question à la ministre de la santé : les conséquences sanitaires de la pollution de l'air sont en effet dévastatrices.

Ce matin, une étude publiée par Santé Publique France a rappelé à quel point la pollution de l'air constituait un problème de santé publique majeur avec 48 000 décès, soit 9 % des morts annuelles en France. Ce chiffre édifiant fait de la pollution de l'air la troisième cause de mortalité en France après le tabac et l'alcool.

Si les plus fragiles – les enfants et les personnes âgées – sont frappés de plein fouet, nous sommes tous les victimes de cette pollution qui entraîne des maladies chroniques et une perte d'espérance de vie qui peut être de plus de deux ans dans les villes les plus polluées. Contrairement à une idée reçue, la pollution de l'air ne touche d'ailleurs pas que les villes : elle atteint aussi les campagnes où, d'après l'étude, l'espérance de vie diminue également.

Les sources de pollution aux particules fines sont bien connues – notamment les moteurs diesel et les chauffages au bois ou au fioul mal réglés. Déjà, le Grenelle de l'environnement avait proposé de baisser les niveaux d'émission ce qui, selon l'étude, permettrait d'éviter près de 3 000 décès par an.

Pour combattre ce fléau, j'avais déposé – avec plusieurs collègues – et fait inscrire à l'ordre du jour une proposition de loi concernant les mesures d'urgence en cas de pics de pollution – vous les avez d'ailleurs reprises dans un arrêté interministériel, madame la ministre.

Mais ce qui compte le plus, maintenant, c'est le traitement du problème de fond. La vente des véhicules diesel a déjà fortement baissé grâce à l'application des nouvelles normes européennes et à la réorientation du système de bonus-malus que nous avons voté en 2012.

Quelles nouvelles mesures le Gouvernement met-il actuellement en œuvre, madame la ministre, pour réduire durablement ce fléau qu'est la pollution de l'air ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat.

Mme Ségolène Royal, ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat. Monsieur le député, la pollution de l'air est en effet un très grave problème de santé publique – vous avez évoqué les 48 000 décès dont l'étude parue ce matin fait état.

Heureusement, la situation s'améliore aussi comme en attestent non seulement les cartographies aériennes des grandes villes, mais aussi les initiatives que prennent les élus locaux – je songe en particulier à la maire de Paris, à d'autres villes également ainsi qu'à l'engagement de la région Île-de-France. La situation s'améliore donc, mais il faut accélérer les choses en prenant des décisions dans trois directions.

Tout d'abord : gérer autrement les pics de pollution. Désormais, ces pics de pollution seront gérés plus rapidement puisque des décisions pourront être prises automatiquement – quand les élus le demanderont – dès le premier jour de pollution et non seulement à partir du troisième.

Ensuite : les avantages conférés aux véhicules propres. La prime de 10 000 euros qui a été instaurée sera maintenue. C'est ainsi qu'à ce jour 6 000 véhicules, de vieux diesels de plus de dix ans, ont été remplacés par des voitures électriques – le marché français est aujourd'hui le premier d'Europe dans ce domaine.

Il en est de même des bus. J'ai ainsi récemment visité l'entreprise Heuliez Bus, qui fabrique des bus 100 % électriques. Ceux-ci sont désormais à la disposition des villes qui souhaitent promouvoir un transport public propre.

Enfin, s'agissant de la convergence entre le prix du gazole et celui l'essence, l'écart qui était de 18 centimes par litre en 2013 sera ramené à 10 centimes par litre en 2017. Et nous ferons le même rattrapage pour les véhicules professionnels afin que cet écart incompris qui confère un avantage au diesel par rapport à l'essence soit résorbé le plus rapidement possible, en quelques années.

La loi de transition énergétique nous donne également un certain nombre d'outils. Ainsi avons-nous créé les zones à circulation réduite. Les certificats de qualité de l'air ont été rendus publics ce matin et seront disponibles sur internet à partir du 1er juillet. Les maires pourront ainsi les utiliser.