CIVITAS

M. le président. La parole est à M. Olivier Falorni.

M. Olivier Falorni. Monsieur le ministre de l'intérieur, « La démocratie, c'est le mal », « La démocratie, c'est la mort », « La démocratie, c'est le mensonge » : voilà la profession de foi de l'officine catholique intégriste Civitas.

C'est donc avec stupeur que j'ai découvert que Civitas venait d'obtenir l'agrément pour devenir un parti politique. D'ailleurs, par une terrible coïncidence, cette décision a été publiée au Journal officiel le jour de l'horrible attentat islamiste contre des homosexuels à Orlando.

Dois-je en effet rappeler que Civitas a organisé des manifestations contre « l'homofolie » – aux cris de : « Non aux pédés, la famille c'est sacré » –, dans lesquelles de nombreux militants assimilaient ouvertement l'homosexualité à la zoophilie et à la pédophilie ? Rien d'étonnant à cela, d'ailleurs : tous les fanatismes, qu'ils soient islamistes ou intégristes, se retrouvent souvent pour propager les mêmes abominations.

Ainsi donc Civitas, organisation violemment hostile aux droits de l'homme, considérés comme « diaboliques », va être désormais être en partie financée par le contribuable français, c'est-à-dire par nous tous.

Mes chers collègues, notre démocratie doit être sans faiblesse face à tous ceux qui veulent éteindre l'esprit des Lumières pour plonger notre pays dans l'obscurantisme le plus moyenâgeux.

M. Jean Glavany. Très bien !

M. Olivier Falorni. Notre démocratie doit être sans faiblesse face à tous les fanatismes prêcheurs de haine, quels qu'ils soient.

Alors, monsieur le ministre, je m'adresse au grand républicain que vous êtes. Il faut retirer l'agrément de Civitas,…

M. Jean Glavany. Très bien !

M. Olivier Falorni. …car je ne veux pas, un jour, dans un bureau de vote de la République, avoir à choisir entre un candidat salafiste et un candidat intégriste. (Applaudissements sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, du groupe de l'Union des démocrates et indépendants, du groupe socialiste, écologiste et républicain et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, la question que vous posez renvoie à des choses essentielles : le respect du principe républicain et le respect, en toutes circonstances, des principes de droit.

Lorsqu'il s'agit de la création d'un groupe politique, ce sont ces seules considérations, inscrites notamment dans la Constitution, qui doivent inspirer la démarche du Gouvernement, quoi qu'il pense des orientations définies par ceux qui procèdent à la création de ladite organisation.

D'abord, je veux vous donner des informations concernant Civitas. Selon celles dont je dispose, le parti politique Civitas a fait l'objet d'une déclaration en préfecture en 1999. Les Amis de Civitas ont fait l'objet d'une déclaration en préfecture en 2006, et l'association de financement du parti politique, le 20 mars dernier.

Les principes qui régissent la création des partis politiques et des associations de financement sont définis par l'article 4 de la Constitution, qui établit le principe de la libre création des partis politique. Les principes relatifs aux structures de financement, qui rappellent ceux de l'article 4 de la Constitution, résultent quant à eux de la loi de mars 1988.

Il n'y a donc pas de procédure d'agrément, puisque c'est un processus déclaratif qui conduit les partis politiques à signaler leur création à la préfecture. Il n'existe pas, en la matière, de pouvoir discrétionnaire.

En revanche, la Commission nationale de financement des partis politique devra veiller, lorsqu'elle examinera les comptes de Civitas, au respect très rigoureux des règles en vigueur.

Je le rappelle : la démocratie a cette force, que vous considérez dans votre question comme une faiblesse, de permettre l'expression de ceux qui ne pensent pas comme ceux qui, dans la démocratie, défendent les valeurs. C'est la raison pour laquelle, d'ailleurs, la Constitution a retenu non un principe d'agrément, mais un principe déclaratif.