14ème législature

Question N° 4120
de M. Alain Gest (Les Républicains - Somme )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Budget
Ministère attributaire > Budget

Rubrique > finances publiques

Tête d'analyse > budget de l'État

Analyse > Cour des comptes. rapport annuel. conclusions.

Question publiée au JO le : 30/06/2016
Réponse publiée au JO le : 30/06/2016 page : 4845

Texte de la question

Texte de la réponse

COMPTES PUBLICS


M. le président. La parole est à M. Alain Gest, pour le groupe Les Républicains.

M. Alain Gest. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Après avoir, au début du quinquennat, pratiqué un matraquage fiscal sans précédent, votre majorité, même si ce terme ne signifie plus grand-chose aujourd'hui, a annoncé à de multiples reprises que le Gouvernement se lançait dans un vaste plan d'économies pour réduire les déficits. La réduction a en réalité été fort modeste en 2015, de l'ordre de 0,4 point de produit intérieur brut. Le solde public comme la dette de notre pays sont donc demeurés plus dégradés que ceux de la plupart des pays de la zone euro.

Vous avez néanmoins annoncé un objectif de réduction du déficit à 2,7 % en 2017. Nos compatriotes constatent cependant jour après jour une avalanche de dépenses nouvelles au gré des mouvements sociaux ou des cadeaux tous azimuts accordés par le Président de la République dans sa recherche désespérée de reconquête de son électorat.

Ces dépenses sont évaluées à 6 milliards d'euros. La liste est tellement longue que je ne l'illustrerai que par quelques exemples : plan d'urgence pour l'emploi, plan élevage, dégel du point d'indice de la fonction publique,…

Mme Brigitte Bourguignon. C'est bien tout ça !

M. Olivier Faure. Vous êtes contre ?

M. Alain Gest. …mesures pour les jeunes, crédits en augmentation pour les demandeurs d'asile, prime pour les enseignants (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain).

M. Jean-Claude Perez. Bravo ! Continuez !

M. Alain Gest. Je pourrais y ajouter les conséquences de l'échec des négociations de l'UNEDIC et les sous-budgétisations.

En conséquence, la trajectoire de limitation des déficits connaît une véritable embardée. C'est non pas notre groupe qui le dit, mais la Cour des comptes dans son rapport annuel, publié ce matin. Où sont les économies pour financer certaines de ces mesures, au demeurant utiles ? Je sais bien que votre ministre des finances évoque toujours la fameuse réserve de précaution, en d'autres termes les gels de crédits. Toutefois, sur ce sujet également, la Cour des comptes insiste sur les limites de l'exercice, surtout lorsque le Président de la République revient sur certains arbitrages.

Monsieur le Premier ministre, malgré vos promesses réitérées,…

Mme Bérengère Poletti. C'est la campagne qui commence !

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du budget.

M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget. Monsieur le député Alain Gest, je vous propose de remonter un peu le temps, (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains) pour revenir non pas à la période 2007-2012, au cours de laquelle la dépense publique a augmenté de 3,5 %, mais seulement d'une année.

Voilà un an jour pour jour, ceux qui siègent sur les bancs de l'opposition nous annonçaient l'apocalypse pour l'exercice 2015, affirmant que 10 milliards d'euros manqueraient et que l'objectif de 3,8 % de déficit risquait de n'être pas atteint. Or, le déficit a été de 3,6 %, c'est-à-dire inférieur à nos prévisions. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. Bernard Accoyer. Heureusement qu'il y a les taux d'intérêt !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Monsieur le député, nous examinerons lundi le projet de loi de règlement pour l'exercice 2015, et aujourd'hui vous évoquez les dépenses de 2017, alors que nous sommes en juin 2016. Le débat d'orientation des finances publiques n'a pas eu lieu, monsieur le député.

M. Alain Marty. Arrêtez de donner des leçons !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Nous vous transmettrons dans les prochains jours les arbitrages que le Premier ministre rendra dans les prochaines heures sur nos prévisions de dépenses pour 2017.

M. Pierre Lellouche. Regardez votre bilan !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Soyez rassuré, monsieur le député : le débat d'orientation des finances publiques vous permettra d'apprécier que les dépenses annoncées par le Président de la République ou par d'autres pour 2017 seront parfaitement intégrées dans notre trajectoire.

M. Hervé Mariton. C'est faux !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Mais vous ne les avez pas encore reçues, monsieur Mariton ! Vous le vérifierez. La prévision de croissance est raisonnable, chacun s'accorde à le dire.

M. Hervé Mariton. Non ! Nous avons reçu la Cour des comptes ce matin !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. L'objectif de 2,7 % de déficit fin 2017 est maintenu.

M. Hervé Mariton. Qui en rendra compte ?

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Rendez-vous est pris jeudi. Je comprends votre impatience, mais que celle-ci ne se transforme pas en suspicion ou en angoisse. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)