Texte de la question
Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'amélioration de la réglementation applicable en matière de bronzage artificiel. Une étude récente parue dans le British médical journal estime que celui-ci est responsable de huit cents morts prématurées par an en Europe et que le risque est particulièrement élevé pour les personnes de moins de 35 ans. Cette situation est inquiétante dans la mesure où les trois quarts de ceux qui s'exposent au bronzage artificiel n'auraient pas trente ans. L'Académie nationale de médecine avait, dans un rapport de 2009, souligné l'inadaptation de la réglementation (décret du 30 mai 1997) qui autorise la publicité pour celui-ci et ne met pas en avant sa dangerosité. Elle lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre dans le sens d'une information claire de la dangerosité de cette pratique.
Texte de la réponse
Les pouvoirs publics sont très attentifs aux risques sanitaires liés à la pratique du bronzage par ultraviolets (UV) artificiels. Le risque de décès attribuables aux UV artificiels en France est estimé entre 20 et 80 décès par an. La ministre des affaires sociales et de la santé a rappelé, lors de la journée de prévention et de détection des cancers cutanés, le 23 mai 2012, que l'exposition aux rayonnements UV artificiels constitue un risque sanitaire pour les utilisateurs, en particulier en termes d'apparition de cancers cutanés. 350 cas de mélanomes cutanés attribuables tous les ans à l'usage des cabines de bronzage. En matière de réglementation, la France a été l'un des premiers pays européens à établir un cadre spécifique à l'utilisation des cabines de bronzage. Cette réglementation, en vigueur depuis 1997, prévoit notamment l'accès aux cabines de bronzage sous surveillance d'un personnel formé et habilité, l'interdiction d'accès des cabines aux mineurs, l'affichage de messages d'information obligatoires rappelant les risques liés à l'exposition aux UV artificiels et le contrôle des installations par des organismes agréés par le ministère chargé de la santé. Néanmoins, depuis cette date, l'état des connaissances scientifiques a évolué. En effet, en juillet 2009, le centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a classé les rayonnements UV artificiels comme cancérogènes certains, confirmant le lien entre l'exposition à ces rayonnements et l'augmentation de risques de cancers cutanés, en particulier des mélanomes. la ministre des affaires sociales et de la santé a donc demandé à ses services le réexamen et le renforcement de la réglementation, accompagnés de mesures de prévention concernant l'exposition aux cabines de bronzage. Dans ce cadre, plusieurs travaux d'expertise ont été réalisés, notamment par l'institut national du cancer, l'institut national de veille sanitaire et l'institut national de prévention et d'éducation à la santé. Suite à ces travaux d'expertise, un nouveau décret sera publié prochainement. Il vise notamment à renforcer les conditions d'utilisation des cabines de bronzage, les messages d'information et de prévention à destination du public et des utilisateurs, en particulier sur les lieux de vente de ces prestations et sur les messages publicitaires.