TAXATION DES CENTRALES À CHARBON

M. le président. La parole est à Mme Karine Daniel, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

Mme Karine Daniel. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé du budget. J'y associe ma collègue Catherine Troallic.

Le Gouvernement avait annoncé l'instauration possible d'une taxe carbone spécifique aux centrales à charbon en France, dès 2017. Cette taxe aurait pénalisé les quatre sites concernés, entraînant la destruction de milliers d'emplois industriels, notamment dans les centrales, chez les sous-traitants et dans les ports. Vous avez annoncé ici même, monsieur le secrétaire d'État, le report de cette taxe. La ministre de l'environnement a défendu ce report, affirmant qu'il fallait adopter une démarche de conversion globale et européenne.

Les centrales thermiques sont aujourd'hui essentielles à la sécurisation de l'approvisionnement en cas de pic de consommation d'électricité. À moyen terme, nous devons accompagner la reconversion de ces sites vers des modes de production plus durables afin de respecter les objectifs de la COP21. Par exemple, la centrale EDF de Cordemais est pleinement mobilisée dans un projet de reconversion vers un mix charbon-biomasse. D'autres solutions existent et peuvent émerger sur d'autres sites.

Faciliter l'émergence de nouveaux modes de production d'électricité pourrait faire de nos centrales thermiques des modèles de la transition énergétique et susciter l'apparition de nouvelles filières créatrices d'emplois. Les collectivités locales sont prêtes à accompagner ces nouveaux développements et peuvent se mobiliser. Il faut les encourager.

Au niveau européen, une harmonisation fiscale est nécessaire pour ne pas pénaliser le système électrique français et ainsi éviter de recourir à l'importation d'électricité souvent issue, elle aussi, de centrales thermiques en cas de pic de consommation.

Monsieur le secrétaire d'État, quelles actions allez-vous mener au niveau européen afin d'harmoniser la fiscalité sur la production d'énergie ? Quelles mesures allez-vous mettre en œuvre pour accompagner la reconversion des industries, notamment des centrales thermiques, vers des modes de production d'électricité à base de ressources renouvelables ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du budget et des comptes publics.

M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget et des comptes publics. Madame la députée, permettez-moi une toute petite rectification : il ne s'agissait pas d'instaurer une nouvelle taxe, mais de mettre fin à une exonération de la contribution climat-énergie (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains),…

M. Paul Salen. Ce n'est pas pareil ?

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. …ce qui revient au même, vous me l'accorderez. (Rires et « Bravo ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Cela me permet de rappeler que l'actuel gouvernement a réussi, contrairement au précédent, à mettre en place une contribution climat-énergie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.) Il a réussi à faire aboutir la COP21. Il a aussi réussi à faire voter une loi sur la transition énergétique.

M. Julien Aubert. Et il a réussi à faire disparaître les Verts. Bravo !

M. Alain Marty. Et dans la lutte contre le chômage, qu'a-t-il réussi ?

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. En matière d'environnement, il est très clair que nous avons un bilan que chacun appréciera.

Pour autant, la fin de l'exonération de la contribution climat-énergie sur le charbon nous paraît prématurée, pour plusieurs raisons : des raisons juridiques, qui tiennent au droit européen, des raisons constitutionnelles, puisque les centrales à gaz bénéficient de la même exonération, des raisons économiques, notamment en matière de sécurisation du réseau – cette problématique a d'ailleurs été évoquée tout à l'heure dans une autre question ; il nous paraît important de noter que les centrales à charbon permettent de couvrir des besoins de pointe – et des raisons sociales, locales, qui imposent de donner à ces unités le temps de se reconvertir – vous avez cité des pistes particulièrement intéressantes.

Un député du groupe Les Républicains. Et les raisons politiques ?

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Le Gouvernement tient compte de toutes ces raisons et ne souhaite pas supprimer cette exonération en 2017. Pour autant, la programmation pluriannuelle de l'énergie fixe l'objectif de mettre fin à ces productions d'ici à 2023. Cela nous laisse le temps d'emprunter toutes les voies que vous avez vous-même dessinées. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)