14ème législature

Question N° 43760
de M. Vincent Feltesse (Socialiste, républicain et citoyen - Gironde )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales et santé

Rubrique > professions de santé

Tête d'analyse > infirmiers

Analyse > fonction publique. pénibilité. prise en compte.

Question publiée au JO le : 26/11/2013 page : 12211
Réponse publiée au JO le : 04/03/2014 page : 2019

Texte de la question

M. Vincent Feltesse attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les modalités du compte pénibilité, et la possibilité de son élargissement au secteur public hospitalier, et notamment aux infirmiers. En effet, ces derniers cumulent plusieurs des dix facteurs de pénibilité au travail, comme la manutention des patients, le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes ou l'exposition aux produits chimiques. N'étant plus considérés comme catégorie active depuis la réforme de 2010, les infirmiers embauchés le sont en catégorie A sédentaire. La pénibilité de l'exercice est un fait objectif attesté par de nombreux indicateurs de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales. En effet, une infirmière sur cinq part à la retraite avec un taux d'invalidité reconnu, et les infirmières retraitées ont une espérance de vie de 78,8 ans contre 85 ans normalement. Il lui demande s'il serait envisageable d'ouvrir le compte pénibilité à la profession d'infirmière des hôpitaux publics.

Texte de la réponse

Si effectivement le dispositif « compte épargne pénibilité » ne concerne que le secteur privé, le secteur public n'est pas pour autant écarté des travaux engagés au titre de le prise en compte de la pénibilité du travail. Dans le cadre de l'agenda social mis en place par la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, la prévention et la prise en compte de la pénibilité dans la fonction publique constitue un chantier prioritaire du volet « amélioration des conditions de vie au travail ». Un cycle de concertation et de négociation, qui s'articule autour de trois axes principaux que sont la connaissance de la pénibilité, la prévention de la pénibilité et l'accompagnement des agents exposés, est ouvert depuis le 18 décembre 2013. La question de la pénibilité au travail des infirmiers et, au-delà, des personnels de la fonction publique hospitalière sera examinée dans ce cadre.