Texte de la question
Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les bactéries résistantes aux antibiotiques. L'utilisation massive et bien souvent irraisonnée des antibiotiques, chez l'homme comme chez l'animal, a conduit à l'apparition accélérée de bactéries résistantes aux antibiotiques. Combinée à la raréfaction des nouveaux antibiotiques mis sur le marché ces dernières années, cette augmentation des résistances bactériennes à l'échelle mondiale représente une menace majeure pour la santé publique. L'apparition de bactéries multi-résistantes (BMR) insensibles à la plupart, voire à tous les antibiotiques disponibles, fait craindre un retour à l'ère pré-antibiotiques. Le coût humain (amputation, décès) et économique des infections à BMR ne cesse de croître. La situation sanitaire actuelle appelle au renforcement des mesures visant à diminuer la consommation d'antibiotiques et à développer de nouvelles stratégies anti-infectieuses. Le Centre d'analyse stratégique propose de « réduire drastiquement la consommation d'antibiotiques critiques pour l'homme chez l'animal, soit par des engagements volontaires de l'ensemble des filières, soit par des interdictions réglementaires ». Aussi, souhaite-t-elle connaître ses intentions suite à cette proposition.
Texte de la réponse
Afin de répondre à l'enjeu de santé publique que constitue la lutte contre les risques d'antibiorésistance, le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a lancé en novembre 2011 le plan EcoAntibio 2017, pour une durée de 5 ans. Le ministère assure le pilotage et la coordination de ce plan, sachant qu'un pilote a été spécifiquement désigné pour la mise en oeuvre de chacune des 40 actions du plan. Il s'agit d'organisations publiques ou professionnelles. Ces 40 actions concernent tous les acteurs impliqués dans la lutte contre les risques d'antibiorésistance, qu'ils soient issus du monde de l'élevage, de la santé humaine et animale, de l'industrie pharmaceutique, de la recherche et de l'enseignement ou propriétaires d'animaux de compagnie. Des actions volontaires entreprises dans certaines filières ont déjà permis de réduire de manière significative l'utilisation d'antibiotiques. A titre d'exemple, une diminution de près de 60 % de l'usage des céphalosporines de troisième génération a été constatée entre 2010 et 2011 en filière porcine. En complément des démarches volontaires des filières, le Gouvernement a proposé une série de mesures législatives dans le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, visant à limiter le recours aux antibiotiques et à promouvoir leurs bonnes pratiques d'emploi, en particulier ceux d'importance critique. Le Gouvernement souhaite d'ailleurs fixer dans la loi un objectif chiffré de réduction de l'utilisation des antibiotiques d'importance critique de 25 % d'ici fin 2016 ; cette disposition a été adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture. Les autres dispositions législatives ont pour objet de supprimer les incitations de nature commerciale qui peuvent influencer la prescription d'antibiotiques, d'améliorer la transparence des relations entre prescripteurs et dispensateurs de médicaments vétérinaires d'une part et les laboratoires les fabriquant d'autre part, de retirer les antibiotiques de la liste des médicaments accessibles aux groupements agréés car utilisés à des fins préventives et de renforcer les sanctions dans le domaine du médicament vétérinaire. Enfin, le projet de loi comprend une disposition qui sera la base législative du projet de décret visant à renforcer les conditions de prescription des antibiotiques d'importance critique. Ce projet a d'ores et déjà fait l'objet de consultations auprès des organisations professionnelles et sera déposé au Conseil d'État après la publication de la loi.