14ème législature

Question N° 43995
de Mme Marie-Hélène Fabre (Socialiste, républicain et citoyen - Aude )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère attributaire > Agriculture, agroalimentaire et forêt

Rubrique > agriculture

Tête d'analyse > PAC

Analyse > aides. blé dur.

Question publiée au JO le : 03/12/2013 page : 12479
Réponse publiée au JO le : 07/01/2014 page : 70

Texte de la question

Mme Marie-Hélène Fabre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les inquiétudes de la filière blé dur de la zone traditionnelle, à savoir les régions Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, PACA et une partie de Rhône-Alpes, dans l'optique de la future PAC. Elle lui rappelle que le blé dur est un produit clef dans l'équilibre alimentaire des Français, et aussi un produit stratégique en zone traditionnelle où il représente 60 000 emplois directs sur toute la filière et 12 000 emplois indirects. Pourtant, cette zone connue pour la très haute qualité de ses productions de blé dur, a vu ses surfaces se réduire de près de 18 % des surfaces de 2008 à 2013. En cause, la volatilité des prix conjuguée aux aléas climatiques spécifiques au climat méditerranéen qui ne permettent pas de supporter les charges inhérentes à la culture du blé dur. C'est pourquoi elle estime nécessaire de soutenir avec vigueur cette zone traditionnelle en préservant notamment les aides couplées de la PAC 2014-2020, et en généralisant la certification de conformité produit ou CCP Blé dur Med. Ce contrat de production permet une traçabilité du produit jusqu'à la sortie collecteur et une contractualisation entre collecteurs et producteurs sur un signe de qualité certifiée par tiers. Ce maintien du couplage permettrait d'épauler une filière performante génératrice d'emplois et de valeur ajoutée dans sa nécessaire mutation. Aussi elle souhaite connaître les dispositions qu'il envisage de prendre afin, tout en maintenant une priorité méritée mais équilibrée en faveur de l'élevage, de proposer des aides indispensables à travers les paiements couplés en faveur des productions traditionnelles telles que le blé dur.

Texte de la réponse

La nouvelle politique agricole commune (PAC) sera l'occasion de réorienter les aides en faveur de l'élevage et de l'emploi. En outre, elle devra également contribuer au maintien des économies agricoles régionales. Le dispositif de la nouvelle PAC, relatif aux soutiens directs, prévoit la possibilité d'octroyer des aides couplées à hauteur de 15 % (dont 2 % pour les protéines végétales) en faveur de certains secteurs agricoles particulièrement importants, pour des raisons économiques, sociales ou environnementales et qui rencontrent des difficultés économiques. La France a choisi d'utiliser pleinement cette option afin d'atteindre un bon équilibre entre l'amélioration de la prise en compte des exigences environnementales, la redéfinition des soutiens au sein de la PAC et la préservation des performances économiques des filières. Le blé dur présente certains atouts dans ce contexte. Il tient une place significative dans l'approvisionnement des foyers comme matière première incontournable des pâtes alimentaires. Sa culture constitue également un facteur d'équilibre pour les régions, méditerranéennes notamment, en menace de déprise. Le blé dur contribue, à la fois, au maintien d'une filière agro-alimentaire et à l'aménagement du territoire. C'est pourquoi une enveloppe de soutiens couplés sera attribuée au blé dur. Ainsi, les aides couplées qui seront mises en oeuvre en France, tiendront compte des équilibres entre les filières et les territoires, conformément aux orientations fixées par le Président de la République lors du sommet de l'élevage à Cournon-d'Auvergne, le 2 octobre 2013.