FINANCES PUBLIQUES

M. le président. La parole est à M. Alain Moyne-Bressand, pour le groupe Les Républicains.

M. Alain Moyne-Bressand. Monsieur le Premier ministre, votre majorité a adopté hier le projet de loi de finances pour 2017 et vous venez de présenter un projet de loi de finances rectificative pour 2016. Nous n'avons eu de cesse de vous alerter sur l'insincérité de votre budget, basé sur des prévisions macroéconomiques résolument optimistes, des recettes surestimées et des dépenses minorées, comme l'a souligné le Haut conseil des finances publiques. Mais ce qui rend la situation grave, ce sont toutes les dispositions adoptées qui pèseront lourdement sur les finances publiques en 2018, afin de sauver les apparences en 2017.

Un député du groupe Les Républicains. Il a raison !

M. Alain Moyne-Bressand. Reports de dépenses, avances de recettes : au total, plus de 10 milliards d'euros de dépenses sont repoussées de 2017 à 2018 par le recours à des crédits d'impôts ou à des mesures d'avances de trésorerie. Autrement dit, on sait d'ores et déjà qu'il manquera des recettes en 2018. À cela s'ajoutent les dépenses nouvelles pour près de 12 milliards d'euros, comme l'a souligné le président Gilles Carrez. L'ardoise commence à être salée pour la prochaine majorité !

Ce n'est pas anodin, car ce budget laissera des traces : sur la crédibilité de la France d'abord, notamment sur la scène européenne ; sur les efforts que les Français devront faire en 2018, ensuite, à cause de votre irresponsabilité actuelle ; sur l'attractivité de la France, enfin. Les débats internes à la majorité et vos décisions pénalisent l'économie française au lieu d'encourager les entreprises et les investisseurs à venir en France. La responsabilité d'un Gouvernement, c'est de préserver l'avenir du pays. Malheureusement, ce n'est pas votre politique. Allons-nous assister aux mêmes blocages et rivalités internes lors de l'examen du collectif budgétaire ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

M. François Rochebloine. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du budget et des comptes publics.

M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget et des comptes publics. Monsieur le député, je vous remercie de votre question, qui me donne l'occasion de mettre les choses au point. Vous avez évoqué le dépôt du projet de loi de finances rectificative, que votre commission a étudié ce matin, ainsi que l'avis du Haut conseil des finances publiques sur ce texte. J'ai relevé dans l'avis du Haut conseil deux fois le mot « réaliste » et une fois le mot « atteignable », alors que, concernant le projet de loi de finances initiale, le même conseil avait affirmé que les objectifs fixés seraient extrêmement difficiles à atteindre.

Il n'y a pas de remise en cause de l'objectif de 3,3 % de déficit : au contraire, le déficit de l'État sera inférieur à ce chiffre. Concernant 2017, nous avons posé un objectif de 2,7 % de déficit et un objectif de croissance de 1,5 %. Parmi tous ceux qui s'érigent en juge de paix, il en est un, au moins, qui est indépendant de la France, c'est la Commission européenne, monsieur le député. Et qu'a dit la Commission ? Qu'à politique inchangée – j'insiste sur ce point, et j'y reviendrai –, la France connaîtra à la fin de l'année 2017 un déficit de 2,9 %. Certes, ce n'est pas 2,7 %, comme le Gouvernement l'affirme, mais, en tout état de cause, c'est moins de 3 %.

Or qu'ai-je entendu récemment dans un certain nombre de déclarations ? Des candidats à la primaire de la droite, et non des moindres, ont affirmé qu'en 2017, le déficit serait de 4,7 %. C'est insensé ! (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Charles de La Verpillière. Soyez sérieux !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Ou alors, cela cache une volonté : celle de laisser filer les déficits. Puisque vous parlez de la crédibilité de la France, celle-ci sera retrouvée grâce à cette majorité, dont les objectifs budgétaires sont en accord avec les engagements européens de la France. Ce n'est pas, en ce moment, le cas de l'opposition ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)