RETRAITES AGRICOLES

M. le président. La parole est à M. François Rochebloine, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. François Rochebloine. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture. J'y associe mes collègues Yannick Favennec, Thierry Benoit et, naturellement, l'ensemble des membres du groupe UDI.

En 2012, le candidat François Hollande s'était engagé à améliorer le niveau des pensions versées aux anciens agriculteurs, en faisant appel à la solidarité nationale. En 2014, une attribution gratuite de points de retraite complémentaire a été décidée. À l'horizon 2017, elle devait porter les plus petites retraites agricoles à 840 euros, soit 75 % du SMIC net.

M. Jean-Paul Bacquet. Qu'avez-vous fait pendant les deux mandats précédents ?

M. François Rochebloine. Mais la dépense correspondante a été mise à la charge du régime des retraites complémentaires obligatoires agricoles. Or vous le savez, monsieur le ministre, la pérennité financière de ce régime est menacée. Ses réserves seront épuisées à la fin de cette année. Si rien n'est fait rapidement, d'ici un an, il sera déficitaire de 120 millions d'euros. Le versement des pensions de nos agriculteurs est en péril.

Monsieur le ministre, pour combler le trou, vous annoncez une hausse de deux points de cotisation de cette retraite complémentaire. Cela représente une hausse de 66 % à la charge des actifs, et donc une nouvelle ponction sur les revenus des agriculteurs. Est-il sérieux d'imposer une telle charge nouvelle à notre agriculture, dans le contexte de crise profonde qu'elle connaît aujourd'hui ? Je ne le crois pas, et je suis persuadé que vous partagez mon sentiment.

Que resterait-il alors de la promesse électorale du candidat François Hollande ? De son appel à la solidarité nationale ?

Plusieurs députés du groupe Les Républicains. Rien !

M. François Rochebloine. Aussi, monsieur le ministre, quelles dispositions comptez-vous prendre pour que le financement des revalorisations des petites retraites agricoles soit assuré sans imposer une charge nouvelle à la profession agricole ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants et sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, permettez-moi d'abord de rappeler qu'une revalorisation des retraites à 75 % du SMIC avait été votée en 2001. Je ne reviendrai pas sur l'histoire, mais une alternance a eu lieu. Pendant dix ans, la majorité à laquelle vous avez participé, monsieur le député, n'a rien fait pour revaloriser les retraites agricoles. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

Mme Brigitte Allain et Mme Michèle Bonneton. Tout à fait !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Les engagements du candidat devenu président François Hollande sur les retraites agricoles ont été mis en œuvre. Vous en avez débattu en 2014, dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Nous atteindrons les objectifs que nous nous sommes fixés pour 2017 s'agissant de la retraite complémentaire obligatoire, en particulier pour les femmes, et de la revalorisation de la retraite à 75 % du SMIC. Engagements pris, engagements tenus !

Reste à savoir comment sera assuré le financement de ces mesures. C'est sur ce point que porte votre question. Nous avions décidé d'agir sur trois grands leviers.

Le premier consistait à utiliser les réserves de la Mutualité sociale agricole – MSA – et à les mobiliser pour la revalorisation des retraites agricoles. Je pense que vous approuvez cette disposition.

La deuxième mesure, qui devait rapporter 160 millions d'euros de recettes, consistait à remettre à niveau l'assiette des cotisations sociales en empêchant certaines optimisations. Cependant, ces optimisations ont malheureusement été poursuivies dans le cadre d'autres outils, si bien que les recettes que nous espérions n'ont pas été au rendez-vous. Nous disposons à ce jour de 30 millions d'euros sur les 160 millions anticipés.

Le troisième point sur lequel nous avions trouvé un accord était l'augmentation de 1,3 % des cotisations pour financer l'ensemble des mesures prises en faveur des retraites agricoles. Toutefois, cette augmentation n'a pas été demandée. Nous avons aujourd'hui décidé de faire appel à la solidarité nationale pour atteindre notre objectif sans augmenter les cotisations. Il faudra alors débattre de la façon dont on financera la solidarité lorsqu'on veut réaliser plusieurs centaines de milliards d'euros d'économies sur les dépenses publiques… (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)