Question de : Mme Colette Capdevielle
Pyrénées-Atlantiques (5^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 8 décembre 2016

EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES

M. le président. La parole est à Mme Colette Capdevielle, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

Mme Colette Capdevielle. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

Madame la secrétaire d'État, après un comité interministériel du handicap en 2013 et deux conférences nationales du handicap en décembre 2014 et mai 2016, le comité interministériel du handicap qui s'est tenu le week-end dernier a permis d'exposer les principales avancées que nous avons collectivement effectuées depuis cinq ans.

Les travaux qui ont été conduits par nous, parlementaires, par vous, Gouvernement, et, surtout, par les acteurs du handicap sont importants : le taux d'emploi des personnes handicapées s'est amélioré de façon continue depuis 2012, jusqu'à atteindre, en 2015, 5,17 % dans la fonction publique et 3,3 % dans le secteur privé. Le nombre de travailleurs handicapés en emploi a augmenté de 50 000 depuis 2013, pour atteindre les 927 000 aujourd'hui.

À Nancy, vous avez, madame la secrétaire d'État, posé une pierre supplémentaire dans la construction d'une société inclusive, si chère à notre famille politique. La nouvelle feuille de route que vous avez présentée comprend quatre-vingt-dix mesures visant à simplifier la vie quotidienne des personnes handicapées et, surtout, à améliorer leurs droits sociaux. Quelle ambition forte que de garantir, quelle que soit la situation de handicap, la possibilité de vivre dignement et d'exercer sans entrave tous les droits que confère la citoyenneté : le droit de voter, le droit de travailler, le droit d'accéder à des soins de qualité, le droit de recevoir un enseignement diversifié !

Pour nous, il est essentiel de veiller à poursuivre une politique qui refuse l'exclusion. Le taux de chômage reste élevé pour les travailleurs handicapés ; il faut redoubler d'efforts pour permettre à chacun de trouver une solution adaptée.

Madame la secrétaire d'État, quelles sont les nouvelles mesures annoncées vendredi dernier ? Que changeront-elles à la vie des personnes handicapées ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Madame la députée, le comité interministériel du handicap qui s'est tenu vendredi dernier a permis de renforcer tout ce que nous avons fait depuis quatre ans et demi en vue d'améliorer le quotidien des personnes handicapées, ainsi que d'annoncer de nouvelles mesures. Ces mesures, nous les mettrons en œuvre très rapidement, car, pour améliorer le quotidien des Français, chaque jour compte.

S'agissant de l'emploi des personnes handicapées, avec Myriam El Khomri, la ministre du travail, après avoir créé de nouvelles aides au poste dans les entreprises adaptées – 3 500 au total depuis le début du quinquennat –, après avoir institué un nouveau dispositif, celui de l'emploi accompagné, après avoir amélioré l'accès à la formation professionnelle pour les travailleurs handicapés, ainsi que leur accès aux contrats aidés, il convient maintenant, entre autres choses, d'améliorer la communication entre les maisons départementales des personnes handicapées et le service public de l'emploi, ou encore de consolider l'efficacité des entreprises adaptées.

Cependant, je dois dire que je suis inquiète lorsque je vois les propositions de certains. « Supprimer 500 000 fonctionnaires » : il va falloir nous dire combien de postes vous allez supprimer dans les maisons départementales des personnes handicapées, et combien dans le service public de l'emploi ! (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Yves Censi. Vous devriez avoir honte !

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État. Et puis, vous voulez supprimer le compte personnel de prévention de la pénibilité, alors que nous, nous voulons au contraire protéger les salariés et faire en sorte qu'ils ne développent pas une maladie ou un handicap pendant le travail. C'est la raison pour laquelle nous avons institué ce compte pénibilité. Le supprimer serait prendre un risque énorme ; cela aggraverait la condition des salariés, qui risqueraient alors de se retrouver en situation de handicap.

Alors oui, le Gouvernement est tous les jours mobilisé, et tous les jours nous améliorons la situation et le quotidien des personnes handicapées. Nous sommes déterminés à continuer à le faire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)