14ème législature

Question N° 45071
de M. Michel Zumkeller (Union des démocrates et indépendants - Territoire de Belfort )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère attributaire > Agriculture, agroalimentaire et forêt

Rubrique > agriculture

Tête d'analyse > apiculture

Analyse > aides de l'État.

Question publiée au JO le : 10/12/2013 page : 12775
Réponse publiée au JO le : 21/01/2014 page : 644

Texte de la question

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les craintes des apiculteurs face à la récolte quasi nulle qu'ils viennent de subir pour l'année 2013. En effet, les apiculteurs craignent de voir disparaître un nombre important d'abeilles et donc de ne plus pouvoir assurer une production de qualité. Il souhaite donc connaître les mesures qui vont être prises pour aider les apiculteurs à faire face à cette année extrêmement difficile.

Texte de la réponse

Conscient de la situation économique difficile que traverse la filière apicole à la suite des conditions climatiques défavorables du printemps 2013, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a décidé, malgré un contexte budgétaire contraint, la mise en place d'un fonds d'allégement des charges à destination des apiculteurs, pour un montant de 450 000 euros. Cette aide intervient sous la forme de prise en charge d'une partie de l'annuité 2013 des intérêts d'emprunts professionnels contractés par les bénéficiaires. Le ministre a parallèlement demandé au président de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) de bien vouloir inviter l'ensemble des conseils d'administration des caisses de MSA à examiner avec la plus grande bienveillance tant les demandes d'échéanciers de paiement que celles de prises en charge des cotisations sociales qui leur seront présentées par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole de la filière apicole.