14ème législature

Question N° 45094
de M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Anciens combattants
Ministère attributaire > Anciens combattants et mémoire

Rubrique > anciens combattants et victimes de guerre

Tête d'analyse > revendications

Analyse > grands invalides. rapport. propositions.

Question publiée au JO le : 10/12/2013 page : 12780
Réponse publiée au JO le : 27/05/2014 page : 4256
Date de changement d'attribution: 10/04/2014

Texte de la question

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la proposition n° 6 du rapport du comité d'entente des grands invalides de guerre.

Texte de la réponse

L'étude réalisée par le comité d'entente des grands invalides de guerre comporte 30 propositions pour faire évoluer l'accompagnement des demandeurs et des bénéficiaires de pensions militaires d'invalidité (PMI). Ces propositions font l'objet, depuis janvier 2014, d'une expertise conduite sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense. Cette expertise aboutira à l'élaboration d'un plan d'action, qui sera présenté au ministre de la défense et au secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire. La proposition n° 6, évoquée par l'honorable parlementaire, concerne les modalités de rédaction et d'élaboration des rapports d'expertise médicale établis dans le cadre de l'étude du droit à PMI. Sur ce sujet, le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire est en mesure de préciser, d'ores et déjà, que le plan d'action précité devrait comporter, à l'échéance de la fin de l'année 2014, la rédaction d'un guide détaillé des bonnes pratiques à l'attention des médecins experts, rappelant notamment quels sont les principes essentiels de l'expertise médicale en matière de PMI. Par ailleurs, des travaux concernant la revalorisation de la rémunération des médecins experts ont dès à présent été initiés, afin de permettre au ministère de la défense de maintenir, voire d'étendre, le réseau de médecins experts libéraux sur lequel il s'appuie pour réaliser les expertises médicales nécessaires à l'étude du droit à réparation.