VERSEMENT DES AIDES AGRICOLES EUROPÉENNES

M. le président. La parole est à M. Jacques Lamblin, pour le groupe Les Républicains.

M. Jacques Lamblin. Monsieur le Premier ministre, M. Hollande n'a pas gouverné notre pays, on le mesure un peu plus chaque jour (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain).

Pour illustrer cette affirmation, je voudrais faire découvrir aux Français la gestion désastreuse, en 2015 et 2016, de l'attribution des aides européennes aux agriculteurs. Pendant ces deux années, le ministère de l'agriculture et son bras armé, l'Agence de services et de paiement, ont connu de graves défaillances. Normalement, les aides 2015 auraient dû être attribuées au plus tard le 30 avril 2016. Débordés, les services français ont demandé un délai. L'Europe a repoussé la date butoir jusqu'au 30 septembre 2016. Pourtant, cela n'a pas suffi ! Oui, vous entendez bien : le 30 septembre 2016, les aides 2015, appelées pour certaines – sans rire – « acomptes », absolument vitales dans le contexte d'une crise agricole dramatique, n'étaient toujours pas versées !

Mais il y a pire : l'argent non attribué à l'expiration du délai a été récupéré par Bruxelles. Les sommes en jeu sont considérables : le chiffre de 300 millions d'euros circule. Les fonds européens envolés, il a fallu, semble-t-il, puiser dans le budget de l'État français pour effectuer les derniers paiements.

Monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre de l'agriculture, monsieur le ministre du budget, combien la France a-t-elle perdu dans cette affaire ? J'aurais pu interpeller, sur d'autres carences du même niveau, le ministre de l'économie de l'époque, monsieur Macron (« Ah ! » sur les bancs du groupe Les Républicains), illusionniste tout aussi doué que son maître, monsieur Hollande. Mais comme ils ont déserté tous les deux, je me limite à cette question ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, vous laissez entendre que notre capacité à gérer les aides européennes n'aurait pas été à la hauteur. Je vais donc vous rafraîchir la mémoire. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Christian Jacob. Incompétent et prétentieux !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Permettez-moi de rappeler que si nous avons été obligés de reporter le versement des aides mises en œuvre par la nouvelle politique agricole commune, c'est parce que la France a dû payer un milliard d'euros suite à un contentieux lié à des versements erronés d'aides entre 2008 et 2012 (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain). En parlant de qualité de gestion et de capacité à gérer le versement des aides, vérifiez donc un tant soit peu ce que vous avez fait avant de poser une question, car en l'occurrence, c'est à cause de vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

Mme Michèle Bonneton. Très bien !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Et c'est à cause de vous que nous avons été contraints de mettre en place des avances pour les agriculteurs et de refaire tout un parcellaire graphique sur 28 millions d'hectares, qui sont aujourd'hui dûment et clairement enregistrés, ce qui permettra aux successeurs…

M. Christian Jacob. Il est aussi incompétent que prétentieux ! Il est nul !

M. le président. Monsieur Jacob !

M. Stéphane Le Foll, ministre. …de gérer en toute sérénité et en toute sécurité la mise en œuvre des aides de la politique agricole commune.

M. Christian Jacob. C'est un bon à rien !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Ce que vous n'avez pas fait, nous l'avons fait. Malheureusement, cela n'a pu se faire qu'avec les retards que vous avez évoqués, qui ont obligé l'État à emprunter pour verser des avances aux agriculteurs, précisément pour éviter de les pénaliser et pour rattraper les erreurs que vous aviez commises ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. François-Michel Lambert. Très bien !