Question n°46337 - Assemblée nationale

14ème législature

Question N° 46337

de M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine - Nord )

Question écrite

Ministère interrogé > Relations avec le Parlement

Ministère attributaire > Relations avec le Parlement

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > structures administratives

Analyse > instances consultatives. multiplicité.

Question publiée au JO le : 17/12/2013 page : 13097

Réponse publiée au JO le : 07/01/2014 page : 288

Texte de la question

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur d'éventuelles suppressions ou fusions, d'ici à fin 2014, de commissions et d'instances consultatives ou délibératives placées auprès de lui. D'après l'annexe au projet de loi de finances pour 2014, le nombre des commissions et instances consultatives ou délibératives s'élève à 594. En dépit d'une activité réduite voire inexistante, certaines de ces commissions ou instances demeurent. Il lui demande si, à son niveau, il est prévu d'éventuelles suppressions ou fusions.

Texte de la réponse

M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement fait savoir à l'honorable parlementaire qu'il n'existe pas de commissions ou instances consultatives placées auprès de lui.