DOTATIONS DE L'ÉTAT AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

M. le président. La parole est à M. Laurent Furst, pour le groupe Les Républicains.

M. Laurent Furst. Monsieur le ministre des collectivités territoriales, avant de vous poser ma question, je veux rendre hommage à tous les députés-maires qui vont disparaître dans quinze jours, lorsque la session parlementaire aura pris fin. (« Oh ! » sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

C'est une page de l'histoire de la République qui va se tourner, et ce sera aussi, j'en suis persuadé, une moins-value pour la qualité du travail parlementaire. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. Jacques Myard. Il a raison !

M. Laurent Furst. Je veux citer ici un ancien député-maire, François Hollande, qui, dans la proposition n°  54 de son projet, promettait qu'un pacte de confiance serait conclu entre l'État et les collectivités, en garantissant des dotations à un niveau qui était celui de 2012.

S'il y a une promesse qui n'aura pas été tenue, c'est bien celle-là. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.) Car, finalement, vous aurez imposé aux collectivités une véritable purge budgétaire, qui s'est traduite par un effondrement de leurs investissements. Toutes dotations confondues, la baisse des concours de l’État aura été, de 2013 à 2017, de 20,7 %.

Monsieur le ministre, vous êtes un remarquable illusionniste. Alors que, de vos deux mains, vous étranglez les collectivités, notamment les communes, vous avez abondé les dotations, la DETR – dotation d'équipement des territoires ruraux – et le FSIL – Fonds de soutien à l'investissement public local. D'un côté, vous prélevez 100, de l'autre vous rendez 20 ; et, à force d'insister, vous faites croire que l'on n'en a jamais fait autant pour les territoires ruraux.

M. Jean-Paul Bacquet. Et c'est vrai !

M. Laurent Furst. Mes chers collègues, il y a pire encore. Ce sont désormais les sous-préfets et les préfectures qui attribuent des subventions vitales à des collectivités en apnée financière. La liberté des communes consiste désormais à quémander des subventions auprès des services de l’État, qui créent ainsi un lien de dépendance.

Pour les collectivités locales, monsieur le ministre, le volet financier du quinquennat de François Hollande est dramatique. Et demain, il n'y aura plus de maires dans cette assemblée pour défendre les communes de France. Parce qu'elles sont au cœur de notre démocratie, cela est plus qu'un problème. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe Les Républicains et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

M. Jean Lassalle. Très bien !

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des collectivités territoriales.

Mme Estelle Grelier, secrétaire d'État chargée des collectivités territoriales. Votre question est très audacieuse, monsieur le député. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.) Elle ne manque pas non plus d'un certain culot. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.) Comme vous le savez, le candidat que vous soutenez pour la prochaine élection présidentielle propose un plan d'austérité de 100 milliards d'euros – et je m'adresse à un spécialiste. Cela revient à supprimer l'allocation de la dotation globale de fonctionnement forfaitaire pour toutes les communes. À cela, le même candidat ajoute la suppression de nombreux postes de fonctionnaires territoriaux, en contravention totale avec le principe de libre administration des collectivités territoriales.

M. Patrice Verchère. Et votre bilan ? Ce serait bien de le faire !

Mme Estelle Grelier, secrétaire d'État. L'article de presse où figure l'interview dans laquelle M. Fillon préconisait, de manière autoritaire, la suppression de 30 000 communes devrait vous conduire à poser vos questions sur un autre ton et avec un peu plus de modestie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

Nous avons, monsieur le député, fait participer les collectivités à l'effort de redressement des comptes publics de la nation ; mais, comme vous le savez, cet effort s'est accompagné d'un renforcement inédit de la péréquation, qu'il s'agisse de la dotation de solidarité rurale – vous avez, me semble-t-il, voté la mesure –, de la dotation de solidarité urbaine ou du Fonds de péréquation intercommunal et communal, à hauteur de 1 million d'euros. Nous avons aussi renforcé l'investissement local, en abondant de 1,2 milliard d'euros le Fonds de soutien à l'investissement local, et en portant le montant de la DETR à 1 milliard.

Quant à la gestion déconcentrée des fonds, c'est une demande des maires eux-mêmes : elle leur permet d'éviter de répondre à des appels à projet, et de travailler avec des sous-préfets qui connaissent particulièrement bien la situation.

Vous le voyez, votre critique est exagérée : nous avons mis en œuvre, en faveur des collectivités, une réforme territoriale structurelle et irréversible. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)