14ème législature

Question N° 48021
de M. Rudy Salles (Union des démocrates et indépendants - Alpes-Maritimes )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > recherche

Tête d'analyse > ONERA

Analyse > financement. perspectives.

Question publiée au JO le : 21/01/2014 page : 581
Réponse publiée au JO le : 04/03/2014 page : 2035

Texte de la question

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les craintes des administrateurs de l'ONERA (Office national d'études et de recherches aérospatiales). Les activités aéronautiques et spatiales, tant civiles que militaires, sont des domaines d'excellence, porteurs d'innovations, dynamiques et générateurs de nombreux emplois. Elles s'appuient sur les recherches menées en amont par l'ONERA, seul organisme de recherche dans ce domaine dans notre pays. Or, alors qu'en Allemagne le financement et les investissements sont en forte croissance, la France se désengage à travers une logique financière de restriction appliquée à la subvention qui représente une baisse de 11,8 % pour le budget 2014. Cette diminution porte directement atteinte au devenir de l'Office, car plus aucune marge d'économie ne sera possible. Il souhaiterait donc connaître sa position sur le sujet, et s'il entend répondre aux craintes des administrateurs de l'ONERA.

Texte de la réponse

Conscient du rôle de premier plan tenu par l'office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) dans l'industrie aéronautique française et européenne, le ministère de la défense attache la plus grande importance au devenir de cet organisme, dont il assure la tutelle. Dans le cadre de l'indispensable effort entrepris par le Gouvernement afin de réduire les dépenses publiques, la subvention pour charge de service public consentie par le ministère à l'ONERA au titre de l'année 2014 a subi un abattement. Pour autant, l'office doit demeurer le vecteur stratégique de la préparation du futur pour notre industrie aéronautique et spatiale et donc être en mesure de continuer à soutenir cette dernière par ses travaux de recherche et ses capacités d'expérimentation. Dans ce contexte, à la demande du ministre de la défense, la direction générale de l'armement (DGA) a, dès le mois de juin 2013, présenté les besoins de recherche et technologie en matière de défense pour la période 2014-2019 à l'ONERA, dans le but d'orienter les travaux de recherche de cet organisme au cours des prochaines années. De plus, à la suite d'une concertation engagée depuis plusieurs mois par la DGA avec le groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales, la direction générale de l'aviation civile et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, il est apparu nécessaire d'instaurer un groupe de haut niveau ONERA 2020, dont la mission sera d'anticiper et de définir le positionnement stratégique de l'office à cet horizon. Les travaux de cette structure, dans la conduite desquels la DGA tiendra un rôle moteur, devraient débuter dès que la nomination du nouveau président de l'ONERA sera intervenue. Le ministère de la défense s'emploie ainsi, notamment au travers des actions précitées, à consolider les missions confiées à l'ONERA et à assurer la meilleure vision possible de son avenir.