14ème législature

Question N° 49428
de M. Vincent Feltesse (Socialiste, républicain et citoyen - Gironde )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > structures administratives

Analyse > Conseil national de la sécurité routière. composition.

Question publiée au JO le : 11/02/2014 page : 1218
Date de changement d'attribution: 03/04/2014
Question retirée le: 06/05/2014 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Vincent Feltesse attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la composition du Conseil national de la sécurité routière. Ce conseil, mis en place en octobre 2001 est composé d'un collège de 51 membres représentants l'État, les collectivités locales mais également des représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière, qui se réunissent dans le but de proposer au Gouvernement des propositions en matière de sécurité routière et de réaliser des contrôles afin d'évaluer les actions mises en place chaque année. Deux fédérations, la fédération française de motocyclistes ainsi que la fédération des motards en colère, siègent à ce conseil. La Ligue de défense des motards qui est présente dans onze départements regrette de ne pas faire partie de ce conseil auquel elle estime devoir porter les revendications de ses adhérents. Il lui demande donc de bien vouloir étudier la demande de la Ligue de défense des motards et l'éventualité d'une représentation au CNSR.

Texte de la réponse