14ème législature

Question N° 50151
de M. Lucien Degauchy (Union pour un Mouvement Populaire - Oise )
Question écrite
Ministère interrogé > Culture et communication
Ministère attributaire > Culture et communication

Rubrique > patrimoine culturel

Titre > archéologie

Analyse > détecteurs de métaux. utilisation. réglementation.

Question publiée au JO le : 18/02/2014 page : 1464
Réponse publiée au JO le : 13/05/2014 page : 3853
Date de changement d'attribution: 03/04/2014

Texte de la question

M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'activité de la détection de loisir. Environ 50 000 personnes pratiquent la détection de loisir, et elles sont inquiètes quant à une possible remise en cause des dispositions législatives actuellement en vigueur ; le projet de modification du code du patrimoine pourrait en effet interdire ou restreindre considérablement le champ d'exercice de leur activité. Aussi il souhaite connaître les intentions du Gouvernement quant à l'encadrement de cette activité.

Texte de la réponse

Le Conseil national de la recherche archéologique (CNRA) a remis au ministre de la culture et de la communication, en février 2011, un rapport intitulé « Détecteurs de métaux et pillage : le patrimoine archéologique national en danger ». Il est consultable en ligne à l'adresse : http ://www. culturecommunication.gouv. fr/index. php/Disciplines-et-secteurs/Archeologie/Qu-est-ce-que-l-archeologie/CNRA. Pour faire face à la multiplication des atteintes portées au patrimoine archéologique, le CNRA a formulé une série de propositions visant à renforcer le cadre juridique relatif à l'utilisation des détecteurs de métaux. La « détection de loisir » qui, au demeurant, n'a aucune consistance juridique, n'est pas sans incidence sur la bonne conservation du patrimoine archéologique. Les cas sont malheureusement nombreux où l'utilisation de tels matériels a conduit à porter atteinte de manière irréversible à des contextes archéologiques précieux, au sein desquels les objets mobiliers prélevés se trouvaient conservés. Il est donc plus que jamais nécessaire de rappeler que l'usage de ces matériels constitue une menace pour l'intégrité des gisements et contextes qui contiennent ces types d'objets. Tous les adeptes de la « détection de loisir » sont loin d'être animés d'intentions réellement malveillantes et nombreux sont ceux qui affirment manifester un intérêt sincère pour le patrimoine archéologique. Mais nombreux également sont ceux qui peinent à admettre que le développement de leur pratique en dehors de tout cadre scientifique accélère inévitablement l'érosion du patrimoine archéologique et prive les concitoyens et les générations futures de sources inédites nécessaires à la connaissance du passé de nos territoires. Il est désormais essentiel que ces pratiques improvisées cessent au bénéfice d'un comportement responsable et citoyen. Parallèlement au renforcement des actions de répression, des actions de sensibilisation du public à la fragilité du patrimoine archéologique ont été intensifiées, relayées en régions par les services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication et en partenariat avec les établissements publics, les collectivités territoriales et le milieu associatif. Un document de sensibilisation, intitulé « Le patrimoine archéologique - un bien culturel fragile et non renouvelable », accessible en ligne à l'adresse : http ://www. culturecommunication. gouv. fr/Disciplines-et-secteurs/ Archeologie/Conserver-proteger/Circulation-securite, a été publié par la direction générale des patrimoines et abondamment diffusé. Les dernières Journées nationales de l'archéologie, qui se sont tenues les 7, 8 et 9 juin 2013, ont également été une occasion d'informer les concitoyens des dangers que fait peser sur le patrimoine archéologique l'utilisation incontrôlée des détecteurs de métaux et de faire connaître les risques encourus par ceux qui contreviennent aux dispositions de la loi. L'ensemble de ces actions de sensibilisation, alliées à une répression ferme des auteurs des actes de pillage, doit permettre à chacun de prendre conscience que la conservation du patrimoine archéologique exige désormais de renoncer à l'emploi sans autorisation des détecteurs de métaux. La politique publique de protection du patrimoine archéologique ne peut donc sérieusement envisager la pérennisation de la « détection de loisir », telle qu'elle se développe à l'heure actuelle. Pour l'instant, il n'est pas envisagé d'évolution législative du code du patrimoine, les actions étant engagées à droit constant.