Texte de la question

M. Jean-Luc Moudenc attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réforme de la biologie médicale. En France, demeurent heureusement de nombreux laboratoires indépendants mais l'harmonisation européenne leur impose des exigences drastiques de qualité ; en 2012, 1 000 structures auraient été fermées, faute de pouvoir se mettre aux normes. Si l'on peut admettre la nécessité de faire baisser le coût des examens médicaux et de mieux encadrer la biologie médicale afin d'éviter des erreurs d'analyse, l'accréditation par le comité d'accréditation spécialisé dans le secteur de l'industrie (Cofrac), semble poser de réels problèmes aux laboratoires, tout comme l'empilement de normes industrielles très contraignantes. Aussi, il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour protéger les laboratoires indépendants afin d'éviter la financiarisation de ce secteur de la santé et de maintenir un tissu sanitaire de qualité sur tous les territoires.