14ème législature

Question N° 50624
de M. Yannick Moreau (Union pour un Mouvement Populaire - Vendée )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > établissements de santé

Titre > centres hospitaliers

Analyse > Sables d'Olonne. restructuration. financement. perspectives.

Question publiée au JO le : 25/02/2014 page : 1681
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Yannick Moreau appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation financière du centre hospitalier «Côte de Lumière » aux Sables d'Olonne en Vendée. En effet, alors que la région Pays-de-Loire a décidé d'importants investissements financiers à l'échelle régionale, l'opération de restructuration du pôle santé et de son financement « Les Olonnes » n'a toujours pas abouti. Le projet de reconstruction du nouveau centre hospitalier au sein du pôle santé validé par les pouvoirs publics à hauteur de 95 millions d'euros, n'a obtenu, à ce jour, qu'environ 3 % de subventions spécifiques, et n'augure en recevoir que 8 % à l'horizon 2027. Le centre des Olonnes connaît dès lors des difficultés financières décrites par la chambre régionale des comptes, alors même qu'il a connu sur la même période, le transfert de la chirurgie à l'établissement privé, la montée en charge de la tarification à l'activité (T2A) défavorable aux petites structures. C'est donc par l'emprunt qu'il compense le manque d'accompagnement des pouvoirs publics. Il semble alors que les conditions globales du financement d'une telle opération aient été largement sous-estimées. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement compte mettre en œuvre pour apporter des solutions à la situation du centre hospitalier « Côte de Lumière ».

Texte de la réponse