14ème législature

Question N° 5173
de M. Olivier Audibert Troin (Union pour un Mouvement Populaire - Var )
Question écrite
Ministère interrogé > Premier ministre
Ministère attributaire > Écologie, développement durable et énergie

Rubrique > énergie et carburants

Tête d'analyse > énergie éolienne

Analyse > parcs maritimes. développement.

Question publiée au JO le : 25/09/2012 page : 5167
Réponse publiée au JO le : 03/06/2014 page : 4531
Date de changement d'attribution: 03/04/2014
Date de renouvellement: 08/01/2013
Date de renouvellement: 16/07/2013
Date de renouvellement: 10/12/2013
Date de renouvellement: 06/05/2014

Texte de la question

M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de M. le Premier ministre sur une problématique persistante concernant le projet de construction d'un parc éolien sur le territoire de la communauté de communes Provence d'Argens en Verdon. Chaque année, en période de grand froid, les alertes ÉcoWatt Provence Azur se multiplient dans la mesure où les départements du Var et des Alpes-Maritimes ne produisent que 10 % de leur consommation électrique. Ce projet de création du parc éolien de Pallières dans le département du Var permettrait d'alimenter et de sécuriser une partie de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et d'honorer les obligations en matière d'énergies renouvelables. À ce jour, le permis de construire, après avoir reçu des avis favorables de l'ensemble des services de l'État, des administrations et du commissaire enquêteur, se trouve confronté à un avis négatif émanant du ministère de la défense. En effet, ce projet couvre 0,03 % de la surface de la zone réglementée R95A. Bien entendu, la vocation militaire du département du Var nécessite de maintenir des conditions d'entraînement optimales pour les effectifs de l'aviation légère de l'armée de terre et de la marine nationale. Pour autant, un partage du territoire militaire (70 ha sur 252 000 ha) pourrait être envisagé, au vu de l'intérêt général du projet, sans pour autant remettre en cause l'activité militaire sur la zone. Il lui demande donc de diligenter un arbitrage interministériel dans le cadre de la création d'un parc éolien sur le territoire de la communauté de communes Provence d'Argens en Verdon dans le département du Var.

Texte de la réponse

L'arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 95 « Le Luc » dans la région du Luc-en-Provence, précise les zones utilisées par l'École d'application de l'aviation légère de l'armée de terre, pour former les pilotes d'hélicoptères des trois armées et de la gendarmerie. Or, le ministère de la défense considère que le projet du parc éolien de Pallières n'est pas conciliable avec les impératifs propres aux entrainements, notamment en matière de sécurité aérienne et de détection basse altitude. Toutefois, un cycle de réunion de coordination entre le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministère de la défense a été mis en place début 2014, afin d'associer ce dernier à l'identification des zones propices pour des nouveaux parcs éoliens et de définir des méthodes de travail permettant d'apporter des solutions concrètes aux problèmes posées.