14ème législature

Question N° 52069
de M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > défense

Tête d'analyse > armée

Analyse > militaires. violences et harcèlement. lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 18/03/2014 page : 2515
Réponse publiée au JO le : 22/04/2014 page : 3445
Date de changement d'attribution: 03/04/2014

Texte de la question

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de la défense sur son action face aux mauvais agissements à l'encontre des femmes au sein de l'institution militaire. Il lui demande s'il estime qu'il y a un problème spécifique au sein de l'armée.

Texte de la réponse

Depuis plusieurs décennies, la quasi-totalité des fonctions et des emplois des armées françaises ont été progressivement ouverts aux femmes. Cette féminisation a été accompagnée d'adaptations continues visant à garantir un égal épanouissement aux hommes et aux femmes ayant fait le choix de servir au sein du ministère de la défense. Le rôle et la place des femmes dans les armées et au sein du ministère constituent un sujet d'intérêt majeur, auquel le ministre attache une grande importance. Dans cette optique, et en relation avec la politique gouvernementale et les travaux interministériels menés sur ce sujet, il a prescrit au contrôle général des armées (CGA) d'effectuer une enquête sur l'égalité des femmes et des hommes à la défense, dont les résultats viennent de lui être transmis. De son côté, le Haut comité d'évaluation de la condition militaire a consacré son rapport 2013 aux femmes militaires, tandis qu'a eu lieu au mois de décembre dernier l'installation de l'observatoire de la parité entre les hommes et les femmes au ministère de la défense. L'un des points mis en évidence dans le cadre de ces travaux est la difficulté qui consiste à appréhender les cas de harcèlement, agressions et violences sexuels subis par des personnels de la défense, difficulté qui doit être impérativement surmontée afin de combattre efficacement de tels agissements. Dès la publication, le 27 février dernier, de l'ouvrage intitulé « La guerre invisible » qui évoque des situations de ce type au sein des armées, le ministre de la défense a exprimé sa ferme volonté de rompre la loi du silence partout où elle subsisterait, considérant inacceptables de tels comportements. Le ministre a immédiatement mandaté le CGA et l'inspecteur général des armées - terre pour réaliser une enquête conjointe, complémentaire, sur cette question. Cette enquête vise en particulier à présenter et à commenter les suites professionnelles, disciplinaires et judiciaires données notamment aux cas évoqués, tant en ce qui concerne les agresseurs présumés, que les victimes, à analyser l'environnement spécifique des organismes du ministère les plus cités dans cette publication, à formuler des recommandations qui permettront la mise en place d'un plan d'action vigoureux parmi lesquelles seront explorées avec attention les questions de la qualification et de l'appréciation des actes à travers un référentiel, ainsi que l'opportunité et la faisabilité d'un outil et d'une organisation simples et efficients pour améliorer la remontée d'informations complètes sur ces sujets et en assurer un suivi fiable. Le rapport et ses préconisations seront remis au ministre début avril. Ils seront suivis d'un plan d'actions qui sera mis en oeuvre avec toute la fermeté nécessaire pour lutter contre ces violences.