14ème législature

Question N° 53962
de M. Yannick Moreau (Union pour un Mouvement Populaire - Vendée )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, redressement productif et numérique
Ministère attributaire > Agriculture, agroalimentaire et forêt

Rubrique > bois et forêts

Titre > filière bois

Analyse > exportations. bois non transformés. conséquences.

Question publiée au JO le : 22/04/2014 page : 3388
Réponse publiée au JO le : 27/05/2014 page : 4251
Date de changement d'attribution: 29/04/2014

Texte de la question

M. Yannick Moreau appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur la hausse du prix de bois français du fait de son exportation croissante vers la Chine. 900 000 m3 de grumes ont ainsi été expédiées en Chine en 2013. Ce phénomène conduit à une hausse des prix de 20 % à 30 % et les scieries françaises ne peuvent plus suivre. Une fois le bois travaillé en Chine, il est réexporté en France sous forme de parquets vendus bon marché, ce qui handicape les entreprises françaises et à terme pourrait entraîner, selon la Fédération nationale du bois, la fermeture d'une centaine de scieries par an. Des solutions peuvent être envisagées pour encadrer cette exportation massive, comme par exemple renforcer les conditions d'obtention des certificats phytosanitaires ou encore imposer l'écorçage du bois avant exportation ce qui permettrait l'augmentation des taxes à l'exportation. Aussi, il lui demande ce qu'il compte faire pour garantir des échanges commerciaux équitables et protéger ainsi les industries et emplois de notre pays.

Texte de la réponse

La forêt française se trouve au carrefour d'intérêts divergents qui créent une situation où la ressource en bois est l'objet de conflits d'usage croissants, notamment entre la demande nationale et la demande internationale. La part, en volume, des grumes de sapin et épicéa exportée vers la Chine a beaucoup augmenté depuis 2011, mais cependant le volume global de bois non transformé exporté, représentant de l'ordre de 10 % de la récolte annuelle commercialisée de bois qui est estimée à 35,2 millions de mètres cubes en 2012 n'a pas connu sur la même période d'augmentation significative. Néanmoins, dans une situation conjoncturelle difficile, les scieries françaises sont effectivement confrontées à des difficultés d'approvisionnement, dont les causes sont multiples. L'une d'elle est conjoncturelle : l'hiver pluvieux et sans période de gel s'est traduit par des sols meubles qui ont rendu parfois impossible l'exploitation ou le débardage des bois. Une mission conjointe du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux et de l'inspection générale des finances a été lancée, afin d'établir un bilan précis de la situation et d'identifier les mesures à prendre pour remédier aux déséquilibres de nos échanges commerciaux en matière de bois rond, de sciages et de produits transformés. A l'issue de cette mission, et en fonction des conclusions qui seront tirées concernant en particulier les régimes de taxes à l'importation de produits transformés ou à l'exportation de bois brut, compétence exclusive de l'union européenne, la France pourra proposer à ses partenaires européens toute mesure qui s'avèrerait utile, juridiquement réalisable et susceptible de recueillir l'accord de suffisamment d'États membres.