14ème législature

Question N° 55532
de M. Pierre-Yves Le Borgn' (Socialiste, républicain et citoyen - Français établis hors de France )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports, mer et pêche
Ministère attributaire > Transports, mer et pêche

Rubrique > transports ferroviaires

Tête d'analyse > SNCF

Analyse > billets de train. dématérialisation. mise à disposition. hors métropole.

Question publiée au JO le : 13/05/2014 page : 3802
Réponse publiée au JO le : 17/02/2015 page : 1213
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de signalement: 14/10/2014

Texte de la question

M. Pierre-Yves Le Borgn' attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'impossibilité pour la SNCF d'émettre depuis la France un billet électronique à l'étranger. Par conséquent les citoyens désirant voyager entre la France et les autres pays européens sont contraints d'acheter leur billet très à l'avance et de se les faire expédier à leur domicile sans possibilité de les annuler ni de les échanger sur place. Une harmonisation des systèmes de gestion des réservations de billets de train entre les sociétés européennes s'avère indispensable pour faciliter la mobilité transfrontalière. Il souhaiterait savoir s'il serait envisageable que les billets de train SNCF entre la France et ses voisins européens puissent être dématérialisés ou qu'un accord soit trouvé entre la SNCF et les gares européennes pour que les billets puissent être retirés sur place.

Texte de la réponse

Depuis quelques mois, SNCF Mobilités propose à ses clients soit des billets imprimés, soit des e-billets, soit les deux, sur les liaisons internationales que l'entreprise assure. Cette offre est accessible depuis internet et permet l'échange et l'annulation en ligne. Au-delà de ce service en ligne, SNCF Mobilités dispose à l'étranger de points de ventes dans les villes d'Aix-la-Chapelle, de Cologne, de Genève, de Madrid, de Milan et de Londres. Par ailleurs, en gare de Bruxelles Midi, un guichet de la Société nationale des chemins de fer belges permet également le retrait des billets achetés sur un site de SNCF Mobilités. L'extension du nombre de points de vente physiques à l'étranger est jugée délicate par SNCF Mobilités, dans la mesure où le volume de ventes concerné reste relativement limité, d'autant plus que les usagers se reportent de plus en plus sur les canaux de vente à distance. Les initiatives actuelles en matière de coopération entre entreprises ferroviaires pour la vente des billets de train relèvent d'accords commerciaux. Il n'existe pas, à cette date, de réflexion législative au niveau européen concernant une harmonisation entre États membres.