Texte de la question
M. Luc Chatel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le traitement des maladies neuro-dégénératives et plus particulièrement celui de la maladie d'Alzheimer. En effet, le 9 avril 2014 devait être présenté en conseil des ministres le projet de loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement. Si le report de cette présentation, dû au remaniement ministériel, était un signal négatif, l'absence de référence à ce texte lors du discours de politique générale du Premier ministre devant l'Assemblée nationale a fortement inquiété les associations, comme France Alzheimer, association reconnue d'utilité publique dans le domaine de la maladie d'Alzheimer et des maladies apparentées dont le « manifeste 2014 » a déjà recueilli plus de 55 000 signatures. Le débat autour de l'autonomie étant fondamental pour notre société, il souhaiterait que lui soient précisées les intentions du Gouvernement en matière de présentation du projet de loi, de transmission de ce texte au Parlement ainsi que la prise en compte des propositions de France Alzheimer.
Texte de la réponse
La prise en charge des personnes âgées atteintes d'une maladie d'Alzheimer ou d'une maladie apparentée est un sujet de préoccupation constant pour le Gouvernement. Selon les études épidémiologiques, extrapolées à l'ensemble de la population, plus de 800 000 personnes seraient touchées par la maladie d'Alzheimer ou une maladie apparentée en France et parmi elles, plus de 550 000 sont suivies médicalement. La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement a été promulguée le 28 décembre 2015. Elle appréhende dans son rapport annexé toutes les dimensions de la prise en compte de l'avancée en âge et confortant le choix d'un financement solidaire. Un des axes de la loi vise à améliorer la prise en charge des personnes en perte d'autonomie, parmi lesquelles figurent des personnes atteintes d'une maladie d'Alzheimer ou d'une maladie apparentée, en relevant les plafonds de l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile (soit plus de 700 000 bénéficiaires potentiels après réforme), en réduisant le reste à charge des personnes concernées, notamment pour les personnes âgées les plus modestes et pour celles ayant les plans d'aide les plus lourds. Cette réforme de l'APA comporte pour la première fois la reconnaissance du rôle des aidants qui exercent une aide indispensable au soutien à domicile de la personne aidée. Elle introduit un droit au répit équivalent à 500 € annuel pour soulager l'aidant, elle prévoit également en cas d'hospitalisation de l'aidant l'augmentation ponctuelle du plan d'aide au-delà du plafond. Le décret no 2016-210 du 26 février 2016 fixe la modalité de mise en œuvre de ces dispositions. Outre la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement, le Plan maladies neurodégénératives 2014-2019 qui concerne notamment les personnes âgées atteintes d'une maladie d'Alzheimer ou d'une maladie apparentée guide l'action de l'ensemble du Gouvernement. Il fait suite au plan Alzheimer 2008-2012 et est élargi aux maladies neurodégénératives conformément au souhait exprimé par le Président de la République le 21 septembre 2012. Ce plan est composé de quatre axes stratégiques : soigner et accompagner tout au long de la vie et sur l'ensemble du territoire ; favoriser l'adaptation de la société aux enjeux des maladies neurodégénératives et atténuer les conséquences personnelles et sociales sur la vie quotidienne ; développer et coordonner la recherche sur les maladies neurodégénératives ; faire de la gouvernance du plan un véritable outil d'innovation, de pilotage des politiques publiques et de la démocratie en santé. La gouvernance du plan est assurée par une équipe projet présidée par M. le Professeur Clanet avec Messieurs les Professeurs Ankri et Hirsh. Cette équipe projet pilote la mise en œuvre opérationnelle du plan, en réunissant régulièrement les associations de patients concernées.