14ème législature

Question N° 596
de M. Jean-Pierre Barbier (Union pour un Mouvement Populaire - Isère )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Économie et finances
Ministère attributaire > Économie et finances

Rubrique > finances publiques

Tête d'analyse > dépenses

Analyse > dépenses publiques. réduction. perspectives.

Question publiée au JO le : 27/02/2013
Réponse publiée au JO le : 27/02/2013 page : 2311

Texte de la question

Texte de la réponse

SITUATION ÉCONOMIQUE

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Barbier, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Pierre Barbier. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. " La cigale, ayant chanté tout l'été,/Se trouva fort dépourvue/Quand la bise fut venue. [...] Elle alla crier famine/Chez la fourmi sa voisine,/La priant de lui prêter/Quelque grain pour subsister ". Ces quelques vers d'une sagesse universelle de Jean de La Fontaine, qui devraient vous apporter un peu d'apaisement, pourraient bien résumer l'appréciation portée sur votre politique par les Français et par les institutions européennes.
En effet, que dit Bruxelles ? Que votre Gouvernement devrait reprendre le chemin de la baisse des dépenses publiques et des déficits engagée par la précédente majorité plutôt que de créer chaque jour un nouvel impôt.
Chaque jour, votre ministre du budget présente une nouvelle facture. Hier, ce sont six milliards de recettes nouvelles qui ont été annoncés pour 2014. Ces six milliards viendront s'ajouter aux 32 milliards d'impôts nouveaux que votre Gouvernement a déjà, selon la Cour des comptes, prélevés sur les Français. 70 impôts ont été augmentés. Votre imagination en matière fiscale est sans limite. Demain, peut-être, déciderez-vous la fiscalisation des allocations familiales. Vous prétendez être vertueux, mais vous préférez les hausses d'impôts aux baisses des dépenses. Ce choix se fait au détriment de la croissance et donc de l'emploi.
Les Français ne sont pas dupes. Ils savent que ce sont eux qui devront passer à la caisse. Comment pouvez-vous espérer encourager la croissance en assommant les ménages avec une fiscalité écrasante et en figeant le pays dans un archaïsme récessif ?
Une autre politique est possible. Elle passe par une réduction des dépenses publiques, des réformes structurelles ou encore l'allègement des contraintes réglementaires qui étouffent les entreprises. Monsieur le Premier ministre, quand allez-vous enfin cesser de conduire le pays au jour le jour, afin d'éviter la création de 1 000 chômeurs supplémentaires chaque jour depuis mai 2012 (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.
M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances. Monsieur le député Jean-Pierre Barbier, la Commission européenne a en effet rendu publiques ses prévisions pour 2013 vendredi dernier. Elles montrent que l'Europe connaît une situation préoccupante. Elle devrait être en récession de 0,3 % alors que la croissance en France devrait être de 0,3 %.
M. Sylvain Berrios. Le budget n'est pas sincère.
M. Pierre Moscovici, ministre. Dans ce contexte, le Gouvernement s'apprête à demander à la Commission européenne un délai pour différer d'un an la réalisation de l'objectif des 3 % de déficit public, initialement prévue pour cette année.
Je m'étonne cependant de la leçon que vous nous donnez (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Comme si c'était nous la cigale qui a fait le paquet fiscal de l'été 2007 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Comme si c'était nous qui avions réformé la taxe professionnelle pour aboutir à une impasse financière considérable ! Comme si c'était nous qui avions dirigé pendant cinq ans ce pays avec une croissance nulle en moyenne et un niveau de PIB qui est resté le même entre 2007 et 2012 ! Comme si c'était nous qui avions ajouté 600 milliards de dette publique à l'endettement déjà considérable de la France ! Comme si c'était nous qui avions laissé les déficits au-dessus de 5 % à l'été 2012 ! Nous menons une politique qui vise à redresser à la fois les comptes publics et l'économie.
M. Claude Goasguen. C'est faux !
M. Pierre Moscovici, ministre. Le redressement des comptes se traduit par une baisse continue des déficits et surtout un effort structurel considérable ; d'un point en 2012 et de deux points en 2013 quand vous avez laissé se dégrader le solde structurel pendant votre quinquennat (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Patrick Balkany. Le chômage, ce n'est pas nous !
M. Pierre Moscovici, ministre. Le redressement de l'économie passe par le pacte de compétitivité mis en place en novembre à l'instigation du Premier ministre.
M. Philippe Cochet. La grenouille qui veut se faire aussi grosse que le boeuf !
M. Pierre Moscovici, ministre. Mesdames et messieurs les députés de l'opposition, nous espérions, cela a été dit depuis le début de cette séance, une opposition de meilleure qualité. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Ce serait une opposition qui fait face à son bilan pendant cinq ans - bilan qui a été sanctionné par les Français - et qui sait approuver le redressement nécessaire que nous conduisons.