14ème législature

Question N° 59781
de M. Philippe Le Ray (Union pour un Mouvement Populaire - Morbihan )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Écologie, développement durable et énergie

Rubrique > sécurité publique

Tête d'analyse > inondations

Analyse > prévention. rapport. propositions.

Question publiée au JO le : 08/07/2014 page : 5740
Réponse publiée au JO le : 02/02/2016 page : 983
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 14/10/2014
Date de renouvellement: 17/02/2015
Date de renouvellement: 26/05/2015
Date de renouvellement: 08/09/2015

Texte de la question

M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'évaluation à mi-parcours du plan « submersions rapides ». Un rapport conjoint du conseil général de l'environnement et du développement durable, de l'inspection générale des finances, de l'inspection générale de l'administration et de l'inspection de la défense et de la sécurité civile préconise de relancer et achever l'élaboration d'un plan d'action pour les campings à risques, en traitant rapidement les situations les plus critiques. Il lui demande si le Gouvernement compte suivre cette recommandation.

Texte de la réponse

La mission d'évaluation à mi-parcours du plan submersions rapides (PSR) recommande, dans son rapport de mars 2014, que dans chaque département concerné par le risque de submersions rapides un plan d'action pour les campings à risques, avec un programme et un échéancier arrêtés soit mis en œuvre rapidement et de façon concertée avec la profession. Par instruction du Gouvernement du 6 octobre 2014 la réglementation relative aux terrains de camping et de caravanage situés en zone à risque prévisible a été rappelée et un examen de la pertinence des autorisations et du respect de cette réglementation pour les terrains situés en zone de submersion à cinétique rapide est mené dans chaque département d'ici novembre 2016. Cette instruction précise les conditions d'évacuation dans les zones à risque lorsque la vigilance orange ou rouge pour crue est déclenchée.