Texte de la question
M. Jean-Pierre Allossery attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les conséquences des intempéries survenues la nuit du 8 au 9 juin 2014 mêlant orage, vent et grêle. En Flandre intérieure, les cultures ont très fortement été frappées et les récoltes sont remises en cause sur plus de 6 communes. 98 exploitants ont été touchés et c'est plus de 1 772 hectares qui sont concernés. Les pertes vont s'élever à plusieurs centaines de milliers d'euros pour les agriculteurs qui se retrouvent ainsi dans une situation dramatique. De plus, cela ne sera pas sans conséquence sur ce territoire essentiellement tourné vers l'industrie agroalimentaire et qui représente plus de 5 000 emplois locaux directs. Dans le cadre de la procédure de l'état de catastrophe naturelle, une demande au titre de la grêle ne peut pas aboutir : ce phénomène météorologique n'entre pas dans le champ d'application de la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée. Si les pertes de récolte résultant de la grêle sont assurables et, de ce fait, ne relèvent pas du régime des calamités agricoles, beaucoup de ces exploitants n'étaient pas assurés par une couverture « tempête, grêle, poids de la neige ». En effet, le coût de celle-ci est bien souvent trop lourd à supporter pour de petits exploitants. Aussi, il lui demande les mesures d'accompagnement qui seront mises en œuvre pour soutenir les agriculteurs et le territoire de la Flandre intérieure.
Texte de la réponse
La France a été marquée par de violents orages de grêle les 8 et 9 juin 2014 causant d'importants dommages sur la production agricole. Les services de l'État se sont rapidement mobilisés. Des dégrèvements de la taxe sur le foncier non bâti ainsi que des prises en charge des cotisations sociales pourront être accordés aux agriculteurs sinistrés. Afin de simplifier les demandes des agriculteurs ayant subi des dommages, les directions départementales des territoires constitueront le guichet unique des demandes d'accompagnement des producteurs sinistrés et mettront toutes les informations nécessaires à leur disposition. La grêle étant un risque assurable, les pertes de récolte qui en sont la conséquence ne relèvent pas du régime des calamités agricoles. Celui-ci peut toutefois indemniser les pertes de fonds. Afin d'apporter une réponse aux aléas climatiques qui impactent fortement l'agriculture, l'État soutient depuis 2005 le développement de l'assurance récolte. Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a demandé, dès le 18 novembre 2013, de concevoir un nouveau produit d'assurance afin de mieux mutualiser les risques liés aux aléas climatiques. Un tel produit largement diffusé permettra de mieux protéger les exploitations, de convenir à la grande majorité des agriculteurs, et de mieux asseoir la viabilité de l'assurance récolte. Sur la base d'un travail commun mené au premier semestre 2014, le ministère en charge de l'agriculture, les organisations professionnelles agricoles et la fédération française des sociétés d'assurance ont arrêté, lors du comité national de gestion des risques en agriculture du 10 juillet 2014, les contours d'un nouveau produit répondant à cette exigence, en ébauchant un projet de contrat-socle. Celui-ci sera pensé pour donner les moyens à l'agriculteur de relancer un cycle de production. Le travail sera poursuivi au cours des prochains mois, afin d'ajuster les paramètres de ce contrat-socle et de sécuriser les conditions d'une diffusion durable en grandeur réelle. L'objectif est de pouvoir proposer le contrat-socle pour les contrats souscrits fin 2015. Ce nouveau dispositif devrait permettre aux agriculteurs de faire face aux risques climatiques croissants, comme en témoignent les épisodes de grêle répétés.