14ème législature

Question N° 6168
de M. Hervé Féron (Socialiste, républicain et citoyen - Meurthe-et-Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > PME, innovation et économie numérique
Ministère attributaire > Économie

Rubrique > télécommunications

Titre > Internet

Analyse > réseaux sociaux. données personnelles. protection.

Question publiée au JO le : 02/10/2012 page : 5349
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 29/01/2013
Date de renouvellement: 25/06/2013
Date de renouvellement: 01/10/2013
Date de renouvellement: 07/01/2014
Date de renouvellement: 15/04/2014
Date de renouvellement: 22/07/2014
Date de renouvellement: 28/10/2014
Date de renouvellement: 03/02/2015
Date de renouvellement: 12/05/2015
Date de renouvellement: 26/04/2016
Date de renouvellement: 09/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur une possible défaillance survenue sur le réseau social Facebook. En effet, de nombreux internautes français, possédant un compte d'utilisateur sur le réseau social Facebook, ont signalé le lundi 24 septembre 2012 une défaillance ayant pour conséquence la publication publique de messages privés censés demeurer confidentiels, datant de 2008 à 2011. Toutefois, le groupe dément l'existence d'une défaillance en affirmant que les « ingénieurs ont étudié ces cas et constaté que ces messages étaient en réalité d'anciens messages postés sur les murs qui ont toujours été visibles sur les profils des utilisateurs ». Face à ce démenti peu convaincant, il semble urgent que le groupe Facebook apporte avec transparence une explication à cette situation. Les Français sont en droit de savoir s'il « s'agit d'une modification impromptue de la présentation des données qui a désarçonné les utilisateurs ou s'il y a eu rupture de confidentialité à travers la publication de messages privés ». Il semblerait aussi nécessaire que Facebook démontre devant la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) que toutes les garanties sont prises pour que le respect de la vie privée soit une grande préoccupation du groupe Il pourrait s'avérer opportun que la CNIL diligente des investigations complémentaires et approfondies de le but de relancer le débat sur la protection de la vie privée sur les réseaux sociaux, afin d'envisager de nouvelles mesures de protection ciblée des données confidentielles. Ainsi, il lui demande les décisions que le Gouvernement entend prendre et les mesures qu'il entend mettre en œuvre pour faire la lumière sur cette défaillance supposée et s'assurer du strict respect de la vie privée des internautes français usagers des réseaux sociaux.

Texte de la réponse