Rubrique > culture
Titre > politique culturelle
Analyse > création. Hadopi. perspectives.
M. Lionel Tardy demande à Mme la ministre de la culture et de la communication, nouvellement nommée, de lui faire part de ses intentions et de ses projets. Il souhaite savoir si elle compte présenter au Parlement un projet de loi relatif à la création et, si oui, selon quel calendrier. Il souhaite également connaître sa position quant à l'avenir de la Hadopi, notamment vis-à-vis du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).