Texte de la question
M. Jean-Pierre Allossery appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'hypothèse de doubler la taxe de la bière. Il se permet d'indiquer la fragilité de ce marché : la consommation a baissé de 38 % depuis 1976, la France est avant-dernier pays consommateur en Europe. Ce n'est pas tant le consommateur qui serait impacté par cette mesure mais l'ensemble la filière du secteur de la bière : les brasseries artisanales, qui sont très souvent des PME et TPE, les agriculteurs, les houblonniers, les malteurs, les distributeurs. Ceux-ci risqueraient de perdre leurs capacités à investir et à embaucher. 70 % de la bière consommée en France y est produite : cette mesure menacerait des emplois directs de la brasserie aux activités indirectes qui lui sont liées comme l'agriculture et la distribution, les producteurs et embauches locaux de milieux ruraux. Il s'interroge sur les raisons du seul choix de taxer la bière et la filière qui lui est dédiée alors, que, dans l'article 16 de la loi sur les financements de la sécurité sociale du 27 octobre 2011, qui fixait la hausse des taxes des alcools, le vin a été exclu de cette mesure, par exemple. Afin de ne pas mettre en difficulté ce secteur déjà en fragilité, il demande s'il serait possible de mieux répartir la recherche des recettes sur d'autres filières, comme celles du vin ou du champagne, par exemple, dans un principe de solidarité entre les régions et les territoires.
Texte de la réponse
L'augmentation des droits d'accises sur la bière poursuit avant tout un objectif de santé publique qui s'inscrit dans la politique de limitation de la consommation d'alcool, particulièrement chez les jeunes. La bière constitue en effet le point d'entrée des jeunes dans l'alcool et reste la boisson alcoolisée qu'ils consomment le plus. Cette diffusion de l'usage de la bière est facilitée par le prix faible et peu dynamique de la bière en France. Ces prix s'expliquent en partie par la très faible taxation de la bière en France, qui est la 22e plus faible d'Europe, et se situe à un niveau six fois moindre qu'en Irlande, huit fois moindre qu'au Royaume-Uni et près de douze fois moindre qu'aux Pays-Bas. C'est pour répondre à cette situation qu'une hausse des droits d'accises sur la bière a été prévue par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. De façon cohérente avec les objectifs de santé publique, l'ampleur de cette hausse est proportionnelle à la fois au volume et au degré d'alcool : les droits d'accises sur la bière augmenteront de 1,1 centime par demi (25 cl) et par degré d'alcool. En conséquence, la hausse de taxation rapportée au prix de vente sera d'autant plus forte sur les produits alcoolisés ou à bon marché qui permettent une alcoolisation excessive. La consommation conviviale au comptoir sera nettement moins concernée en proportion, du fait de prix de vente plus élevés et d'une hausse de taxe qui n'est pas proportionnelle au prix. En effet, pour un demi titrant à 4,5° la hausse ne sera que de 5 centimes, quel que soit le réseau de distribution, et non de 40 centimes, sauf à ce que les intermédiaires choisissent d'accroître leurs marges. Rapporté à un prix de 2,50 € cela représente une hausse tout à fait modique. Les inquiétudes exprimées par les brasseurs sur l'avenir de leurs marges ne paraissent pas fondées. En effet, trois groupes internationaux concentrent 85 % du marché. Ils pourront largement répercuter la hausse des droits dans les prix de vente à la grande distribution pour préserver leurs marges. S'agissant des petits brasseurs, leur marché ne sera pas affecté par la hausse des droits d'accises : l'impact sur leurs prix sera très limité au regard du coût de ces produits de qualité, et leur consommation est davantage orientée par le choix d'un goût et d'un terroir que par le prix. En outre, au cours du débat parlementaire, les réductions de taux dont bénéficient les produits des petits brasseurs (pour une production comprise entre 10 000 et 200 000 hl) ont été renforcées au maximum de ce que permet le droit communautaire. Ainsi, les droits d'accises sur ces produits ne croîtront que de 0,4 à 0,5 centime par degré pour un demi, soit une hausse de 2 centimes pour un demi à 4,5° . Enfin, s'agissant de la filière brassicole, il convient de noter qu'environ 80 % de la production nationale de houblon et de malt est destinée à l'exportation et ne sera donc pas impactée par cette mesure.