PLAN SOCIAL CHEZ KEM ONE

M. le président. La parole est à M. Gilbert Sauvan, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Gilbert Sauvan. Monsieur le président, ma question, à laquelle j'associe Yves Blein, député du Rhône, Christophe Castaner, député des Alpes-de-Haute-Provence, Jean-Pierre Maggi et Vincent Burroni, députés des Bouches-du-Rhône, s'adresse à M. le ministre du redressement productif.
La direction de Kem One a annoncé le dépôt d'une demande de procédure de redressement judiciaire et va se déclarer en cessation de paiement. Ce sont 1 400 emplois et cinq sites industriels qui sont menacés, dont un qui concerne ma circonscription.
Cette situation est issue de la vente, mal négociée, du pôle vinylique d'Arkema à un financier. Cette mauvaise initiative que l'UMP et Éric Besson, alors ministre de l'industrie, ont soutenue, a aujourd'hui des conséquences terribles pour les salariés et les territoires.
À la logique des coups de menton et du court terme qui animait la majorité précédente, nous avons substitué une ambition de redressement productif, solide, sérieuse, cohérente. Elle doit permettre à la France d'enrayer le déclin industriel.
Non, il n'y a pas de raison que nous subissions la désindustrialisation. Non, la France n'a pas vocation à devenir une nation sans usine.
M. Laurent Wauquiez. Bravo !
M. Gilbert Sauvan. Nous avons perdu 750 000 emplois industriels en dix ans.
Pour les salariés des entreprises, pour leurs familles, pour nos territoires qui aspirent à réenclencher des dynamiques de développement puissantes, l'action engagée par votre ministère est un espoir.
D'ores et déjà, 59 961 emplois ont été préservés grâce à votre action et au retour du volontarisme politique. Oui, les pouvoirs publics doivent intervenir pour reformater les plans sociaux, pour engager des négociations de reprise, pour imaginer de nouvelles stratégies de développement. Il y va de la survie de notre appareil productif.
À cet égard, nous apprécions particulièrement la mise en place d'un outil de relocalisation qui doit permettre aux entreprises françaises comme étrangères de mesurer les avantages d'un retour d'une activité industrielle sur notre territoire.
La France dispose encore de solides atouts : des salariés qualifiés, des infrastructures exceptionnelles, des savoir-faire forgés dans les siècles de notre histoire industrielle.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire comment votre politique peut permettre de relancer notre outil industriel ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du redressement productif.
M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif. Monsieur le député, vous évoquez les difficultés de Kem One. Effectivement, cette entreprise a déposé le bilan au tribunal de commerce de Lyon, lequel a déclaré le redressement judiciaire avec une période d'observation de six mois.
Comme vous l'indiquez, 1 400 salariés sont concernés sur de nombreux sites industriels dont le pôle du Rhône, près de Lyon, et celui des Bouches-du-Rhône, dans la région de Marseille.
Nous avons été surpris que huit mois à peine après la transaction d'Arkema avec le financier M. Gary Klesch - transaction qui d'ailleurs non seulement s'est effectuée pour un euro mais a été assortie d'un chèque de 100 millions d'euros - cet argent ait été consommé en quelques mois et que les engagements qui ont été pris par M. Klesch n'aient pas été tenus. Il s'était en effet engagé à investir, développer et moderniser l'appareil productif de la chimie vinylique.
Aujourd'hui, en raison de l'imbrication des productions sur ces sites industriels avec d'autres producteurs, fournisseurs, en amont comme en aval, nous souhaitons maintenir les productions que Kem One assurait.
C'est la raison pour laquelle, en plus du travail que nous faisons pour connaître les raisons de cette difficulté qui ne semble pas passagère, l'administrateur judiciaire, Me Sapin, et le procureur de la République, sont extrêmement attentifs à ce qui s'est passé ces derniers mois.
Surtout, nous allons travailler avec l'ensemble des forces productives de la filière afin que nous puissions trouver, collectivement, des solutions qui assurent l'avenir de la chimie vinylique, cette matière plastique bien connue, le PVC. Nous en avons besoin pour la France car, dans la construction et de nombreuses filières, elle n'a aucune raison d'importer son PVC ; elle peut le fabriquer elle-même. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)