Texte de la question
M. Rémi Pauvros attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le calendrier de versement des acomptes des aides de la PAC. En effet, un retard important a pu être constaté entraînant des difficultés de trésorerie pour de nombreux agriculteurs. Normalement versées à la mi-octobre, ces aides sont indispensables pour celles et ceux, éleveurs ou céréaliers qui nourrissent notre pays mais qui connaissent aujourd'hui pour beaucoup, une situation difficile liée à un contexte économique défavorable (baisse du prix du lait, baisse du prix de la viande, forte hausse des coûts de production,) Cette situation les amène à recourir à des emprunts à court terme pour pouvoir honorer leurs dettes et leurs frais courants. Dans le contexte que actuel, le versement des aides européennes est très important et particulièrement attendu. Il souhaiterait connaître ses intentions sur ce sujet afin de permettre aux agriculteurs déjà en difficulté de ne se voir encore davantage pénaliser.
Texte de la réponse
Grâce à une très forte mobilisation des services de l'État et de l'agence de services et de paiement, il n'y a pas eu cette année de retard dans le paiement des aides agricoles, les montants versés étant équivalents à ceux des campagnes précédentes. Ainsi, 76 000 agriculteurs ont reçu sur leur compte bancaire dès la mi-septembre l'acompte de 75 % de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels. Ces premiers paiements s'élevaient à près de 435 millions d'euros, soit 26 millions d'euros de plus que l'an passé à même époque. D'autres versements de cet acompte ont ensuite été effectués à un rythme hebdomadaire. Puis à partir de la mi-octobre, des avances droits à paiement unique ont été versées : ainsi, 325 700 bénéficiaires, soit 97 % des demandeurs, ont perçu 3,047 milliards d'euros. En parallèle, 133,3 millions d'euros d'acomptes prime herbagère agri-environnementale ont été reçus par 40 800 bénéficiaires, soit 92 % des demandeurs. Au total, tous dispositifs de soutien confondus, à la fin octobre, un peu plus de 4 milliards d'euros ont été versés aux producteurs agricoles français. La mobilisation des services instructeurs s'est poursuivie pour permettre le versement des soldes en décembre avec un taux de paiement conforme aux années précédentes. Entre le 1er et le 31 décembre 2014, un peu plus de 3,6 milliards d'euros supplémentaires ont été payés aux exploitants français, soit un total des paiements de près de 7,65 milliards d'euros. Ainsi le calendrier des paiements de la politique agricole commune a été respecté en 2014 avec des taux de paiement conformes aux campagnes précédentes.