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  5. Question écrite N°7271 de M. Marc Le Fur
14ème législature
Question N° 7271
de M. Marc Le Fur (Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor )
Question écrite
Ministère interrogé > Budget
Ministère attributaire > Finances et comptes publics

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > structures administratives

Analyse > agences d'État. rapport. propositions.

Question publiée au JO le : 16/10/2012 page : 5640
Réponse publiée au JO le : 16/09/2014 page : 7777
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 05/02/2013
Date de renouvellement: 28/05/2013
Date de renouvellement: 10/09/2013
Date de renouvellement: 14/01/2014
Date de renouvellement: 13/05/2014

Texte de la question

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la constitution d'un environnement favorable à l'exercice d'une tutelle stratégique de l'État. En effet, dans son dernier rapport intitulé « l'État et ses agences », l'inspection générale des finances recommande d'encadrer les départs des cabinets ministériels vers les agences de l'État. Il lui demande si le Gouvernement entend mettre en œuvre cette recommandation.

Texte de la réponse

Le Gouvernement a engagé une démarche de modernisation de l'action publique qui doit se décliner en différents thématiques, comportant notamment un volet consacré à la gestion des ressources humaines dans les fonctions publiques. Les dispositifs visant à faciliter la mobilité entre les fonctions publiques et les opérateurs devant être examinés dans ce cadre, celui-ci paraît également le plus adapté pour étudier les modalités d'un encadrement des départs des cabinets ministériels vers les agences et d'en évaluer l'impact sur la mobilité, les carrières et les rémunérations des intéressés.