Texte de la question

M. Jacques Moignard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les très vives inquiétudes suscitées par la récente proposition de loi tendant à supprimer l'obligation d'adhésion à l'ordre professionnel des masseurs-kinésithérapeutes. En effet, depuis la loi de 2004 et sa mise en place, l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes n'a cessé de démontrer sa capacité à fédérer la profession autour de valeurs éthiques communes. Pour preuve, plus de 93 % des masseurs-kinésithérapeutes exerçant sur le territoire national ont fait le choix d'adhérer à l'ordre. Parce qu'elle implique l'exercice d'un contrôle sur les conditions de moralité, d'indépendance et sur les compétences des praticiens, l'inscription au tableau de l'ordre est un gage essentiel de qualité et de sécurité pour les patients. De plus, la suppression du caractère obligatoire de l'adhésion à l'ordre risque de porter gravement atteinte à la continuité de ses nombreuses missions de service public financées par les seules cotisations. Dans un contexte budgétaire tendu, il reviendrait alors à l'État de compenser une perte considérable de recettes (près de 16 millions d'euros). S'ajoute à cela le risque de perte d'emploi pour les 150 collaborateurs salariés de l'ordre. Il souhaite donc connaître sa position quant à l'éventualité d'une disparition de l'obligation d'adhésion à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, une institution au service des professionnels et des patients qui, en quelques années seulement, a su apporter la preuve de son sérieux et de son efficacité.