La qualité architecturale est un objectif qui relève des orientations et des prescriptions normales d'un plan local d'urbanisme (PLU). Ainsi, les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement d'un PLU peuvent comprendre diverses orientations et prescriptions dans l'objectif d'aboutir à des projets de construction à la qualité architecturale reconnue ou qui, selon des niveaux de contraintes différenciés, permettent à la création architecturale de s'exprimer. Le recours aux orientations d'aménagement et de programmation permet notamment de fixer un objectif de qualité architecturale tout en laissant aux porteurs de projets une grande latitude pour y parvenir. D'une manière générale, la qualité architecturale doit donc avant tout être recherchée par le biais des dispositions prévues par le plan local d'urbanisme avant de les concevoir par la voie de la dérogation. Toutefois, afin de renforcer les possibilités ouvertes en matière de qualité architecturale, l'article 105 de la loi no 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine prend en compte la proposition du rapport d'information de M. Patrick Bloche d'instaurer des dispositifs dérogatoires à certaines règles d'urbanisme afin de favoriser la création architecturale. Ainsi, l'article L. 151-29-1 du code de l'urbanisme introduit une possibilité de déroger au volume constructible, au gabarit, à la hauteur ou à l'emprise au sol dans la limite de 5 % supplémentaires pour les projets présentant un intérêt public du point de vue de la qualité ainsi que de l'innovation ou de la création architecturales et bénéficiant déjà d'une majoration de construire instaurée par le PLU pour les programmes comportant des logements locatifs sociaux ou intermédiaires ainsi que pour les constructions faisant preuve d'exemplarité énergétique, environnementale ou à énergie positive. De même, l'article L. 152-6 du code de l'urbanisme, qui prévoit qu'en « zone tendue » du point de vue de la demande de logements l'autorité compétente pour délivrer les permis de construire puisse déroger à certaines règles du PLU, introduit une possibilité de dérogation supplémentaire aux règles relatives au gabarit et à la surface constructible pour les constructions présentant un intérêt public du point de vue de la qualité ainsi que de l'innovation ou de la création architecturales.