RECONNAISSANCE DES DÉFICIENCES AUDITIVES ACOUSTIQUES

Mme la présidente. La parole est à Mme Sophie Errante, pour exposer sa question, n°  758, relative à la reconnaissance des déficiences auditives acoustiques.

Mme Sophie Errante. Madame la ministre, si les troubles de l'audition deviennent un problème de santé publique majeur aujourd'hui, ils sont souvent réduits aux questions de surdité. Or d'autres maladies invalidantes et aux conséquences psychosociales graves existent, comme les acouphènes, la maladie de Ménière ou l'hyperacousie. Cette dernière, par exemple, se traduit par une hypersensibilité de l'ouïe, qui, dans sa forme la plus sévère, rend chaque bruit quotidien intolérable.

Ces déficiences invisibles et méconnues touchent des millions de Français. Elles peuvent provoquer l'isolement et l'exclusion des personnes atteintes. J'ai moi-même été sensibilisée à la détresse des personnes souffrant de déficiences auditives acoustiques par l'association Handicaps Acoustiques 44. Celle-ci mène depuis des années un combat pour la reconnaissance de ces maladies comme véritables pathologies invalidantes. En effet, elles peuvent avoir pour conséquence une impossibilité à travailler, à se déplacer et à participer à la vie en société. Ce sont donc bien des handicaps, si l'on se rapporte à la définition donnée par l'article L 114 du Code de l'action sociale et des familles. Dans la lutte contre l'exclusion, les personnes souffrant de déficiences auditives acoustiques ne doivent donc pas être oubliées.

Je souhaite rappeler ici la nécessité de soutenir la recherche pour mieux comprendre ces maladies et mieux les soigner puisqu'aujourd'hui aucun traitement curatif n'existe.

Je souhaite aussi connaître les actions du Gouvernement pour sensibiliser les Français, en particulier les plus jeunes, sur les conséquences pour leur santé auditive de certaines pratiques. Cette sensibilisation doit s'accompagner d'une information sur les déficiences auditives acoustiques, encore très peu connues de nos concitoyens. Je pense notamment aux autotests, avec des bornes interactives, dans les collèges ou les lycées.

Enfin, je souhaite savoir si le Gouvernement prendra en compte ces handicaps, notamment dans la réflexion autour de la question de l'accessibilité : les personnes souffrant de déficiences auditives acoustiques ne doivent pas en être les grands oubliés.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Madame la députée, vous soulevez un problème sur lequel le ministère est régulièrement interrogé. Vous avez parfaitement raison de souligner l'enjeu de santé publique pour l'audition que représentent les risques associés à des expositions à des niveaux sonores élevés, tels les acouphènes et l'hyperacousie.

Il y a plus de quinze ans, le ministère chargé de la santé a introduit dans la réglementation relative aux établissements recevant du public et diffusant de la musique amplifiée, une limitation du niveau sonore à l'intérieur de ces lieux, afin de protéger l'audition du public.

Afin de réviser la réglementation en vigueur en tenant compte des évolutions techniques et musicales, Marisol Touraine a saisi le Haut conseil de la santé publique afin qu'il puisse se prononcer sur l'impact des niveaux sonores élevés riches en basses fréquences sur l'audition des populations et proposer de nouvelles valeurs de gestion. Les recommandations du HCSP ont été publiées en 2013.

Désormais, le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes travaille aux côtés d'autres administrations, centrales et locales, et de professionnels – sonorisateurs, acousticiens, représentants d'associations et de lieux musicaux – au sein de la commission Bruit et santé du Conseil national du bruit, pour décliner de façon opérationnelle les recommandations du HCSP. Sont discutés notamment les niveaux sonores maximum imposés dans les établissements diffusant de la musique, les mesures de prévention et d'information notamment à destination des enfants ou encore le besoin de réalisation d'études complémentaires.

Les conclusions de ce groupe feront l'objet d'un avis du Conseil national du bruit, qui sera prochainement disponible. Ces recommandations viendront alimenter les travaux du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et pourront guider son action.

Enfin, l'Institut national pour la prévention et l'éducation à la santé – l'INPES – mène régulièrement des actions d'information et de sensibilisation dans ce domaine, notamment auprès des jeunes, à l'aide de flyers et d'un site dédié www.écoute-ton-oreille.com.

Le carnet de santé de l'enfant contient également un message de prévention sur cette question, à destination des adolescents. Une information spécifique concernant les risques possibles pour les enfants in utero lors des trois derniers mois de grossesse, destinée aux femmes enceintes, pourrait être envisagée dans le carnet de santé de maternité, dont l'actualisation est envisagée en 2015.

Madame la députée, vous voyez que le Gouvernement, et plus particulièrement le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, développe une politique résolue pour prévenir de tels risques, en agissant sur les déterminants, les populations et les milieux de vie. Cette action s'inscrit plus largement dans la stratégie nationale de santé, qui fait de la prévention une priorité.

S'agissant de l'accessibilité, le handicap que constituent les déficiences auditives, mais aussi la surdité, dont vous n'avez pas parlé, fait partie des priorités du Gouvernement. Je signerai prochainement avec le CSA une charte visant à assurer le sous-titrage de toutes les émissions publiques d'information, afin de permettre aux personnes souffrant de déficiences auditives d'accéder à l’information. Enfin la réglementation actuelle permet d'ores et déjà que le handicap que constituent les acouphènes et l'hyperacousie soient reconnus comme tel par les maisons départementales des personnes handicapées. Il existe probablement un déficit de connaissance de ces pathologies chez les personnes qui instruisent ces dossiers au sein des MDPH. Y remédier est un travail que nous devons effectuer ensemble.

Mme la présidente. La parole est à Mme Sophie Errante.

Mme Sophie Errante. Je vous remercie de cette réponse : il est vrai qu'il est souvent compliqué de faire reconnaître ce handicap particulier par les MDPH, surtout lorsqu'il accompagne un autre handicap.