14ème législature

Question N° 7661
de M. Denis Jacquat (Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère attributaire > Travail

Rubrique > emploi

Tête d'analyse > politique de l'emploi

Analyse > propositions.

Question publiée au JO le : 23/10/2012 page : 5898
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les propositions exprimées par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) concernant l'emploi. Soulignant qu'il est fréquent qu'un demandeur d'emploi ou une personne victime d'un plan social se voit proposer un emploi distant de son domicile actuel, la CGPME préconise de mettre en place un crédit relais à taux zéro et de supprimer les pénalités de remboursement anticipé en cas de mobilité professionnelle subie. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce propos.

Texte de la réponse