14ème législature

Question N° 77437
de M. Alain Suguenot (Union pour un Mouvement Populaire - Côte-d'Or )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Écologie, développement durable et énergie

Rubrique > énergie et carburants

Tête d'analyse > énergie éolienne

Analyse > distance d'implantation minimale. perspectives.

Question publiée au JO le : 07/04/2015 page : 2608
Réponse publiée au JO le : 08/12/2015 page : 9998

Texte de la question

M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les récentes discussions au Sénat sur la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Concernant notamment le développement de l'éolien en milieu rural, l'engagement de certains sénateurs a permis de mettre en lumière les importantes nuisances sonores subies par les riverains des parcs et de proposer un amendement portant à 1 km la distance minimale des habitations, alors que cette distance est de 500 m aujourd'hui. Mais bien d'autres questions relatives aux éoliennes ont été évacuées et restent en suspens comme la dégradation des paysages barrés par des murs industriels de 150 à 200 m de haut. Aussi il lui demande ce qu'elle compte entreprendre sur ce point précis.

Texte de la réponse

La transition énergétique appelle un développement fort des énergies renouvelables. Parmi celles-ci, l’énergie éolienne terrestre est la plus compétitive avec l’énergie hydraulique. Son développement participe à l’atteinte des objectifs du gouvernement en matière de diversification du mix énergétique par un développement massif des énergies renouvelables, tout en maîtrisant l’impact sur la facture des consommateurs d’électricité. La compétitivité de l’éolien terrestre fait que priorité doit être donnée à son développement pour l’atteinte des objectifs européens de production d’énergie renouvelable. Par ailleurs, la France a ratifié la Convention européenne du paysage et l’objectif de la politique que porte le ministère de l’écologie est aussi de veiller à la fois à la préservation de la qualité et de la diversité de nos paysages, qui constituent non seulement une richesse nationale mais contribuent encore à l’identité européenne. L’impact patrimonial et paysager est ainsi un point central à considérer pour permettre un développement fort et de qualité de l’éolien terrestre. Le paysage est donc par conséquent un élément de l’environnement qui est tout particulièrement pris en compte dans le développement de l’éolien, depuis la vision stratégique régionale, à travers le schéma régional éolien (SRE), jusqu’au projet de parc, par l’intermédiaire de l’étude d’impact sur l’environnement. Ces aspects sont en particulier examinés avec soin par les services instructeurs. Avant décision du préfet, le dossier est par ailleurs soumis à enquête publique. Enfin, le préfet peut accompagner l’arrêté d’autorisation de prescriptions visant à réduire les impacts identifiés. La prise en compte de la qualité des paysages, qu’ils soient ou non remarquables, dans les projets de grands équipements est bien une préoccupation majeure pour les services du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.