14ème législature

Question N° 78908
de M. Philippe Goujon (Union pour un Mouvement Populaire - Paris )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports, mer et pêche
Ministère attributaire > Transports, mer et pêche

Rubrique > transports ferroviaires

Tête d'analyse > sécurité des usagers

Analyse > présence d'un seul conducteur. risques. perspectives.

Question publiée au JO le : 28/04/2015 page : 3182
Réponse publiée au JO le : 21/07/2015 page : 5626

Texte de la question

M. Philippe Goujon appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la sécurisation des trains, notamment à grande vitesse, contre les risques de suicide des conducteurs. Contrairement aux avions en effet, où la présence de deux pilotes est obligatoire en cabine, les trains ne nécessitent qu'un seul conducteur. La sécurité des passagers repose donc sur le professionnalisme d'une seule personne. Aussi, il lui demande quelles mesures sont en place actuellement pour prévenir le risque de suicide des conducteurs de trains, et quelles dispositions sont prises pour éviter la perte de contrôle d'un train pour éviter que le drame de l'A320 ne puisse se reproduire en matière ferroviaire.

Texte de la réponse

À la suite de l'adoption de la directive n° 2007/59/CE relative à la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le système ferroviaire dans la Communauté, le décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains a défini les conditions d'aptitude spécifiques à cette seule fonction. Notamment, l'aptitude psychologique du candidat est constatée, après un examen, réalisé par une personne autorisée à faire un usage professionnel du titre de psychologue dans les conditions définies à l'article 44 de la loi du 25 juillet 1985 modifiée portant diverses dispositions d'ordre social, et justifiant d'une expérience professionnelle suffisante. Cette personne est agréée pour une durée maximale de cinq ans renouvelable par le ministre chargé des transports sur proposition de la commission ferroviaire d'aptitudes prévue à l'article 10 du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010. La liste des psychologues agréés est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Les entreprises ferrovaires ont l'obligation de s'assurer de la compétence de leurs personnels en effectuant des contrôles lors des accompagnements de trains. Par ailleurs, les trains comportent de nombreux systèmes de sécurité qui permettent l'arrêt immédiat des trains afin d'éviter des collisions frontales ou des déraillements, soit pour excès de vitesse ou pour franchissements intempestifs des signaux d'arrêts. Enfin, on peut noter que des acteurs extérieurs au train en circulation peuvent intervenir lors de situations dangereuses et ainsi éviter des accidents ferroviaires. C'est le cas par exemple, sur les lignes à grande vitesse, de l'agent « chargé de manoeuvrer les signaux et les autres installations de gestion des circulations » qui peut commander l'arrêt du train à distance.